Votes Janvier 2025 — Assemblée nationale et Sénat
201 scrutins publics en janvier 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°644Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
53616 abs.
RejetéScrutin n°643Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
11021 abs.
AdoptéScrutin n°642Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
69404 abs.
AdoptéScrutin n°641Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
9603 abs.
AdoptéScrutin n°640Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
9010 abs.
AdoptéScrutin n°639Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
9101 abs.
AdoptéScrutin n°638Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
56371 abs.
AdoptéScrutin n°637Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
6918 abs.
AdoptéScrutin n°636Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
70150 abs.
AdoptéScrutin n°635Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
8700 abs.
AdoptéScrutin n°634Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
72111 abs.
AdoptéScrutin n°633Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
8440 abs.
AdoptéScrutin n°632Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
46392 abs.
AdoptéScrutin n°631Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
9000 abs.
AdoptéScrutin n°630Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
38461 abs.
RejetéScrutin n°629Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
80134 abs.
AdoptéScrutin n°628Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
77122 abs.
AdoptéScrutin n°627Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
8801 abs.
AdoptéScrutin n°626Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
82131 abs.
AdoptéScrutin n°625Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
77014 abs.
AdoptéScrutin n°624Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
76015 abs.
AdoptéScrutin n°623Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
72512 abs.
AdoptéScrutin n°622Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
43491 abs.
RejetéScrutin n°621Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
34436 abs.
RejetéScrutin n°620Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
19593 abs.
RejetéScrutin n°619Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
18632 abs.
RejetéScrutin n°618Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
17660 abs.
RejetéScrutin n°617Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
27 janvier 2025Ordinaire
81320 abs.
AdoptéScrutin n°616Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
572310 abs.
AdoptéScrutin n°615Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
27 janvier 2025Ordinaire
22562 abs.
RejetéScrutin n°614Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
27 janvier 2025Ordinaire
20584 abs.
RejetéScrutin n°613Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
27 janvier 2025Ordinaire
45130 abs.
AdoptéScrutin n°181Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
26 janvier 2025OrdinaireAgriculture
2331092 abs.
AdoptéScrutin n°180Sénat2024-2025
sur l'article 6 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
26 janvier 2025OrdinaireAgriculture
2341082 abs.
AdoptéScrutin n°179Sénat2024-2025
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
26 janvier 2025OrdinaireAgriculture
2301083 abs.
AdoptéScrutin n°178Sénat2024-2025
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
26 janvier 2025OrdinaireAgriculture
19711116 abs.
AdoptéScrutin n°177Sénat2024-2025
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
26 janvier 2025OrdinaireAgriculture
2301056 abs.
AdoptéScrutin n°612Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).
23 janvier 2025OrdinaireEurope
8200 abs.
AdoptéScrutin n°611Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
23 janvier 2025Ordinaire
931718 abs.
AdoptéScrutin n°610Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
23 janvier 2025Ordinaire
108160 abs.
AdoptéScrutin n°609Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
23 janvier 2025OrdinaireEurope
110012 abs.
AdoptéScrutin n°608Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
23 janvier 2025OrdinaireEurope
41890 abs.
RejetéScrutin n°607Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
23 janvier 2025Ordinaire
15901 abs.
RejetéScrutin n°606Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
23 janvier 2025Ordinaire
149519 abs.
AdoptéScrutin n°605Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
23 janvier 2025Ordinaire
231350 abs.
RejetéScrutin n°604Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
23 janvier 2025Ordinaire
291203 abs.
RejetéScrutin n°603Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
23 janvier 2025Ordinaire
141815 abs.
AdoptéScrutin n°602Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
23 janvier 2025Ordinaire
231291 abs.
RejetéScrutin n°601Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
23 janvier 2025Ordinaire
251332 abs.
RejetéScrutin n°600Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
23 janvier 2025Ordinaire
138370 abs.
Adopté