Votes Janvier 2025 — Assemblée nationale et Sénat
201 scrutins publics en janvier 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°599Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
23 janvier 2025OrdinaireEurope
126763 abs.
AdoptéScrutin n°598Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
23 janvier 2025OrdinaireEurope
321581 abs.
RejetéScrutin n°597Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
23 janvier 2025OrdinaireEurope
321320 abs.
RejetéScrutin n°596Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
23 janvier 2025OrdinaireEurope
180164 abs.
AdoptéScrutin n°595Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
23 janvier 2025OrdinaireEurope
119404 abs.
AdoptéScrutin n°176Sénat2024-2025
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
22 janvier 2025OrdinaireSecurite,Sante
2289814 abs.
AdoptéScrutin n°175Sénat2024-2025
sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2025
22 janvier 2025OrdinaireBudget
21710522 abs.
AdoptéScrutin n°594Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
22 janvier 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
5670 abs.
AdoptéScrutin n°593Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
22 janvier 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
14480 abs.
RejetéScrutin n°592Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
22 janvier 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
38116 abs.
AdoptéScrutin n°591Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
22 janvier 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
41118 abs.
AdoptéScrutin n°590Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
22 janvier 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
24280 abs.
RejetéScrutin n°589Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 janvier 2025Ordinaire
134241 abs.
AdoptéScrutin n°588Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 janvier 2025Ordinaire
42943 abs.
RejetéScrutin n°587Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 janvier 2025Ordinaire
51682 abs.
RejetéScrutin n°586Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 janvier 2025Ordinaire
201046 abs.
RejetéScrutin n°585Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 janvier 2025Ordinaire
54681 abs.
RejetéScrutin n°584Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 janvier 2025Ordinaire
85611 abs.
AdoptéScrutin n°583Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 janvier 2025Ordinaire
40710 abs.
RejetéScrutin n°582Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 janvier 2025Ordinaire
82270 abs.
AdoptéScrutin n°581Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 janvier 2025OrdinaireEurope
80301 abs.
AdoptéScrutin n°580Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
22 janvier 2025Solennel
4462110 abs.
AdoptéScrutin n°174Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-1164 rectifié, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2025
21 janvier 2025OrdinaireBudget,Europe
1461940 abs.
RejetéScrutin n°173Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-2220, présenté par le Gouvernement, à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2025
21 janvier 2025OrdinaireBudget
23185132 abs.
RejetéScrutin n°172Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-2222, présenté par le Gouvernement, à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2025
21 janvier 2025OrdinaireBudget
13618321 abs.
RejetéScrutin n°579Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
921071 abs.
RejetéScrutin n°578Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
1007015 abs.
AdoptéScrutin n°577Assemblée nationaleXVIIe
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
22100 abs.
AdoptéScrutin n°576Assemblée nationaleXVIIe
l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
22101 abs.
AdoptéScrutin n°575Assemblée nationaleXVIIe
l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
21900 abs.
AdoptéScrutin n°574Assemblée nationaleXVIIe
l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
17403 abs.
AdoptéScrutin n°573Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
851402 abs.
RejetéScrutin n°572Assemblée nationaleXVIIe
l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
20300 abs.
AdoptéScrutin n°571Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
8910211 abs.
RejetéScrutin n°570Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
165410 abs.
AdoptéScrutin n°569Assemblée nationaleXVIIe
l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
19910 abs.
AdoptéScrutin n°568Assemblée nationaleXVIIe
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
19500 abs.
AdoptéScrutin n°567Assemblée nationaleXVIIe
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
17400 abs.
AdoptéScrutin n°566Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
81900 abs.
RejetéScrutin n°565Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
69810 abs.
RejetéScrutin n°564Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
84355 abs.
AdoptéScrutin n°563Assemblée nationaleXVIIe
l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
8100 abs.
AdoptéScrutin n°562Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
96867 abs.
AdoptéScrutin n°561Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
4629111 abs.
AdoptéScrutin n°560Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
911061 abs.
RejetéScrutin n°559Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
93972 abs.
RejetéScrutin n°558Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025OrdinaireEurope
95952 abs.
RejetéScrutin n°557Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
94962 abs.
RejetéScrutin n°556Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
91915 abs.
RejetéScrutin n°555Assemblée nationaleXVIIe
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
1411124 abs.
Adopté