Votes Décembre 2024 — Assemblée nationale et Sénat
81 scrutins publics en décembre 2024. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°136Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-18, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
2 décembre 2024OrdinaireBudget,Education
2281160 abs.
AdoptéScrutin n°135Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025\r\n
1 décembre 2024OrdinaireBudget
2001530 abs.
AdoptéScrutin n°134Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-26 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025\r\n\r\n
1 décembre 2024OrdinaireBudget
223145 abs.
AdoptéScrutin n°133Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-27 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2025\r\n\r\n
1 décembre 2024OrdinaireBudget
223145 abs.
AdoptéScrutin n°132Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-16, présenté par le Gouvernement, à l'article 40 du projet de loi de finances pour 2025\r\n\r\n
1 décembre 2024OrdinaireBudget
228140 abs.
AdoptéScrutin n°131Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-11, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 31 ter du projet de loi de finances pour 2025\r\n\r\n\r\n
1 décembre 2024OrdinaireBudget
228140 abs.
AdoptéScrutin n°130Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-25, présenté par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 30 bis du projet de loi de finances pour 2025\r\n
1 décembre 2024OrdinaireBudget
224171 abs.
AdoptéScrutin n°129Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-24, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 26 quater du projet de loi de finances pour 2025\r\n
1 décembre 2024OrdinaireBudget
207322 abs.
AdoptéScrutin n°128Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-18, présenté par le Gouvernement, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
1 décembre 2024OrdinaireBudget
228140 abs.
AdoptéScrutin n°127Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 24 quinquies du projet de loi de finances pour 2025\r\n
1 décembre 2024OrdinaireBudget
227150 abs.
AdoptéScrutin n°126Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-23, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2025
1 décembre 2024OrdinaireBudget
226142 abs.
AdoptéScrutin n°125Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-2, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 19 ter du projet de loi de finances pour 2025
1 décembre 2024OrdinaireBudget
2041424 abs.
AdoptéScrutin n°124Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-8, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 quater du projet de loi de finances pour 2025\r\n
1 décembre 2024OrdinaireBudget
224162 abs.
AdoptéScrutin n°123Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-7, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 ter du projet de loi de finances pour 2025
1 décembre 2024OrdinaireBudget
224162 abs.
AdoptéScrutin n°122Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-6, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 bis du projet de loi de finances pour 2025\r\n
1 décembre 2024OrdinaireBudget
224162 abs.
AdoptéScrutin n°121Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-14, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 quater du projet de loi de finances pour 2025\r\n
1 décembre 2024OrdinaireBudget
205343 abs.
AdoptéScrutin n°120Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-22, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025\r\n\r\n\r\n
1 décembre 2024OrdinaireBudget
210320 abs.
AdoptéScrutin n°119Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-17, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025\r\n\r\n\r\n
1 décembre 2024OrdinaireBudget
206342 abs.
AdoptéScrutin n°118Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-10, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2025\r\n
1 décembre 2024OrdinaireBudget
225161 abs.
AdoptéScrutin n°117Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-9, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 sexies du projet de loi de finances pour 2025\r\n\r\n\r\n
1 décembre 2024OrdinaireBudget
225161 abs.
AdoptéScrutin n°116Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-15, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 ter du projet de loi de finances pour 2025
1 décembre 2024OrdinaireBudget
228140 abs.
AdoptéScrutin n°115Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-13, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2025
1 décembre 2024OrdinaireBudget
226160 abs.
AdoptéScrutin n°114Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-12, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 duodecies du projet de loi de finances pour 2025
1 décembre 2024OrdinaireBudget
207350 abs.
AdoptéScrutin n°113Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-19, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025\r\n
1 décembre 2024OrdinaireBudget
228140 abs.
AdoptéScrutin n°112Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-21, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 9 bis du projet de loi de finances pour 2025\r\n
1 décembre 2024OrdinaireBudget
227150 abs.
AdoptéScrutin n°111Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-4, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025\r\n
1 décembre 2024OrdinaireBudget
228140 abs.
AdoptéScrutin n°110Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-3, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 decies du projet de loi de finances pour 2025\r\n
1 décembre 2024OrdinaireBudget
226142 abs.
AdoptéScrutin n°109Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-5, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2025\r\n
1 décembre 2024OrdinaireBudget
225143 abs.
AdoptéScrutin n°108Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-20, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2025
1 décembre 2024OrdinaireBudget
24110 abs.
AdoptéScrutin n°107Sénat2024-2025
sur l'amendement n° I-2197, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2025
1 décembre 2024OrdinaireBudget
22810114 abs.
AdoptéScrutin n°106Sénat2024-2025
sur l'amendement n° I-2295, présenté par le Gouvernement, à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2025
1 décembre 2024OrdinaireBudget
2265166 abs.
Adopté