Votes Novembre 2024 — Assemblée nationale et Sénat
376 scrutins publics en novembre 2024. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°245Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
153510 abs.
AdoptéScrutin n°244Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
711232 abs.
RejetéScrutin n°243Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
19900 abs.
AdoptéScrutin n°242Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
1269868 abs.
AdoptéScrutin n°241Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1421003 abs.
AdoptéScrutin n°240Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
796538 abs.
AdoptéScrutin n°239Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
178762 abs.
AdoptéScrutin n°238Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
182401 abs.
AdoptéScrutin n°237Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
705048 abs.
AdoptéScrutin n°236Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
686054 abs.
AdoptéScrutin n°235Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
155520 abs.
AdoptéScrutin n°234Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
874961 abs.
AdoptéScrutin n°233Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
421151 abs.
RejetéScrutin n°232Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1811928 abs.
RejetéScrutin n°231Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
577233 abs.
RejetéScrutin n°230Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
96612 abs.
AdoptéScrutin n°229Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
71683 abs.
AdoptéScrutin n°228Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
42533 abs.
RejetéScrutin n°227Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
79692 abs.
AdoptéScrutin n°226Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
526431 abs.
RejetéScrutin n°225Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
556529 abs.
RejetéScrutin n°224Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
942237 abs.
AdoptéScrutin n°223Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
465718 abs.
RejetéScrutin n°222Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
50486 abs.
AdoptéScrutin n°221Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
28897 abs.
RejetéScrutin n°220Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
50451 abs.
Adopté