Votes Mars 2024 — Assemblée nationale et Sénat
260 scrutins publics en mars 2024. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3440Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 23 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
7 mars 2024Ordinaire
11411 abs.
RejetéScrutin n°3439Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 31 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
7 mars 2024OrdinaireEurope
13481 abs.
RejetéScrutin n°3438Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 32 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
7 mars 2024OrdinaireEurope
25361 abs.
RejetéScrutin n°3437Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
7 mars 2024Ordinaire
10232 abs.
RejetéScrutin n°150Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
6 mars 2024Ordinaire
34200 abs.
AdoptéScrutin n°149Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 189 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 247, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
6 mars 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
5715278 abs.
RejetéScrutin n°148Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local \r\n
6 mars 2024OrdinaireEnvironnement
8019516 abs.
RejetéScrutin n°147Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 223, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
6 mars 2024OrdinaireEnvironnement
1131715 abs.
RejetéScrutin n°146Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
6 mars 2024OrdinaireEurope
5116968 abs.
RejetéScrutin n°145Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Pierre-Alain Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
6 mars 2024OrdinaireEnvironnement
9617121 abs.
RejetéScrutin n°144Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 243 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
6 mars 2024OrdinaireEnvironnement
4917166 abs.
RejetéScrutin n°3436Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
6 mars 2024Solennel
33100 abs.
AdoptéScrutin n°3435Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
6 mars 2024Ordinaire
641122 abs.
RejetéScrutin n°3434Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 40 de M. Saulignac à l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
6 mars 2024Ordinaire
641122 abs.
RejetéScrutin n°3433Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 33 de M. Saulignac à l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
6 mars 2024Ordinaire
142029 abs.
AdoptéScrutin n°3432Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
6 mars 2024Ordinaire
17000 abs.
AdoptéScrutin n°3431Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024OrdinaireJustice
107041 abs.
AdoptéScrutin n°3430Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 17 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024OrdinaireJustice
301026 abs.
RejetéScrutin n°3429Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 10 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024OrdinaireJustice
281033 abs.
RejetéScrutin n°3428Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 8 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024OrdinaireJustice
49713 abs.
RejetéScrutin n°3427Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 13 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024OrdinaireJustice
48715 abs.
RejetéScrutin n°3426Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 11 de M. Léaument après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024OrdinaireJustice
28972 abs.
RejetéScrutin n°3425Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 9 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024OrdinaireJustice
28970 abs.
RejetéScrutin n°3424Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024OrdinaireJustice
82271 abs.
AdoptéScrutin n°3423Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024OrdinaireJustice
58330 abs.
AdoptéScrutin n°3422Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 12 de M. Léaument après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024OrdinaireJustice
25910 abs.
RejetéScrutin n°3421Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16 de Mme Obono après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024OrdinaireJustice
27841 abs.
RejetéScrutin n°3420Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024OrdinaireJustice
71462 abs.
AdoptéScrutin n°3419Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 34 (rect.) de Mme Untermaier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024OrdinaireJustice
95270 abs.
AdoptéScrutin n°3418Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 72 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024OrdinaireJustice
41741 abs.
RejetéScrutin n°3417Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 57 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024OrdinaireJustice
31691 abs.
RejetéScrutin n°3416Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 56 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024OrdinaireJustice
30721 abs.
RejetéScrutin n°3415Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 62 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024OrdinaireJustice
44457 abs.
RejetéScrutin n°3414Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 55 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024OrdinaireJustice
30800 abs.
RejetéScrutin n°3413Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024OrdinaireJustice
77393 abs.
AdoptéScrutin n°3412Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 18 de M. Bernalicis de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024OrdinaireJustice
34756 abs.
RejetéScrutin n°143Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
5 mars 2024OrdinaireEurope
6321318 abs.
RejetéScrutin n°3411Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).
5 mars 2024Ordinaire
11300 abs.
AdoptéScrutin n°3410Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).
5 mars 2024Ordinaire
44663 abs.
RejetéScrutin n°3409Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).
5 mars 2024Ordinaire
10300 abs.
AdoptéScrutin n°3408Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 22 de M. Balanant à l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).
5 mars 2024Ordinaire
32736 abs.
RejetéScrutin n°3407Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
5 mars 2024OrdinaireEurope
129082 abs.
AdoptéScrutin n°3406Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
5 mars 2024OrdinaireEurope
511343 abs.
RejetéScrutin n°3405Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 21 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
5 mars 2024OrdinaireEurope
511312 abs.
RejetéScrutin n°3404Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 25 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
5 mars 2024OrdinaireEurope
837810 abs.
AdoptéScrutin n°3403Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 23 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
5 mars 2024OrdinaireEurope
82786 abs.
AdoptéScrutin n°3402Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 20 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
5 mars 2024OrdinaireEurope
58747 abs.
RejetéScrutin n°3401Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 17 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
5 mars 2024OrdinaireEurope
65726 abs.
RejetéScrutin n°3400Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 29 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
5 mars 2024OrdinaireEurope
63677 abs.
RejetéScrutin n°3399Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
5 mars 2024OrdinaireEurope
2211310 abs.
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