Votes Mars 2024 — Assemblée nationale et Sénat
260 scrutins publics en mars 2024. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3486Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
13 mars 2024Ordinaire
54273 abs.
AdoptéScrutin n°3485Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 281 de M. Dragon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
13 mars 2024Ordinaire
15490 abs.
RejetéScrutin n°3484Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 327 de M. Fugit à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
13 mars 2024Ordinaire
581015 abs.
AdoptéScrutin n°3483Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 13 de suppression de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
13 mars 2024OrdinaireEurope
29611 abs.
RejetéScrutin n°3482Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 332 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
13 mars 2024Ordinaire
58232 abs.
AdoptéScrutin n°3481Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
13 mars 2024Ordinaire
47820 abs.
AdoptéScrutin n°3480Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
13 mars 2024Ordinaire
58411 abs.
AdoptéScrutin n°3479Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 286 de M. Fugit à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
13 mars 2024Ordinaire
7300 abs.
AdoptéScrutin n°3478Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 166 de M. Sitzenstuhl à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
13 mars 2024Ordinaire
26513 abs.
RejetéScrutin n°3477Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 285 de M. Fugit à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
13 mars 2024Ordinaire
7229 abs.
AdoptéScrutin n°3476Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
13 mars 2024Ordinaire
73255 abs.
AdoptéScrutin n°3475Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
13 mars 2024Ordinaire
23632 abs.
RejetéScrutin n°3474Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 157 de M. Emmanuel Maquet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
13 mars 2024OrdinaireEurope
73263 abs.
AdoptéScrutin n°3473Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 249 de Mme Laernoes à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
13 mars 2024Ordinaire
29681 abs.
RejetéScrutin n°3472Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 247 de Mme Laernoes à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
13 mars 2024Ordinaire
28681 abs.
RejetéScrutin n°3471Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 51 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
13 mars 2024OrdinaireEurope
25542 abs.
RejetéScrutin n°3470Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 226 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
12 mars 2024Ordinaire
45891 abs.
RejetéScrutin n°3469Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 117 de M. Saint-Huile après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
12 mars 2024Ordinaire
34990 abs.
RejetéScrutin n°3468Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 93 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
12 mars 2024OrdinaireEurope
321002 abs.
RejetéScrutin n°3467Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 112 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
12 mars 2024Ordinaire
31942 abs.
RejetéScrutin n°3466Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
12 mars 2024OrdinaireEurope
2061177 abs.
AdoptéScrutin n°3465Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
12 mars 2024Ordinaire
1152009 abs.
RejetéScrutin n°3464Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
12 mars 2024OrdinaireEurope
10720611 abs.
RejetéScrutin n°3463Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
12 mars 2024Ordinaire
11020610 abs.
RejetéScrutin n°3462Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
12 mars 2024OrdinaireEurope
11120710 abs.
RejetéScrutin n°3461Assemblée nationaleXVIeImportant
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
12 mars 2024SolennelSecurite,Sante
37299101 abs.
AdoptéScrutin n°154Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques\r\n\r\n
11 mars 2024OrdinaireEurope
2269816 abs.
AdoptéScrutin n°153Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 4 rectifié bis, présenté M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
11 mars 2024OrdinaireEurope
18813616 abs.
AdoptéScrutin n°152Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques\r\n\r\n\r\n
11 mars 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
1362040 abs.
RejetéScrutin n°151Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
11 mars 2024OrdinaireEurope
2230216 abs.
RejetéScrutin n°3460Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n°171 de Mme Clapot avant l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).
11 mars 2024Ordinaire
61777 abs.
RejetéScrutin n°3459Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).
11 mars 2024Ordinaire
831851 abs.
RejetéScrutin n°3458Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).
11 mars 2024Ordinaire
18000 abs.
AdoptéScrutin n°3457Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).
11 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
96014 abs.
AdoptéScrutin n°3456Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
7 mars 2024OrdinaireEducation,Europe
3662 abs.
AdoptéScrutin n°3455Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 39 de Mme Colboc et les amendements identiques suivants après l'article 9 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
7 mars 2024OrdinaireEducation,Europe
3800 abs.
AdoptéScrutin n°3454Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
7 mars 2024OrdinaireEducation,Europe
3652 abs.
AdoptéScrutin n°3453Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
7 mars 2024OrdinaireEducation,Europe
3302 abs.
AdoptéScrutin n°3452Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
7 mars 2024OrdinaireEducation,Europe
3402 abs.
AdoptéScrutin n°3451Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
7 mars 2024OrdinaireEducation,Europe
3210 abs.
AdoptéScrutin n°3450Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
7 mars 2024OrdinaireEducation,Europe
3060 abs.
AdoptéScrutin n°3449Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
7 mars 2024OrdinaireEducation,Europe
3770 abs.
AdoptéScrutin n°3448Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 44 de Mme Colboc à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
7 mars 2024OrdinaireEducation,Europe
3807 abs.
AdoptéScrutin n°3447Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 33 de M. Mathiasin à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
7 mars 2024OrdinaireEducation,Europe
11360 abs.
RejetéScrutin n°3446Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 5 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
7 mars 2024OrdinaireEducation,Europe
12431 abs.
RejetéScrutin n°3445Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
7 mars 2024Ordinaire
8000 abs.
AdoptéScrutin n°3444Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3 de M. Tivoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
7 mars 2024Ordinaire
16303 abs.
RejetéScrutin n°3443Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
7 mars 2024Ordinaire
4280 abs.
AdoptéScrutin n°3442Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 38 de M. Piquemal après l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
7 mars 2024OrdinaireEurope
15510 abs.
RejetéScrutin n°3441Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
7 mars 2024Ordinaire
6411 abs.
Adopté