Votes Février 2024 — Assemblée nationale et Sénat
109 scrutins publics en février 2024. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3317Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 136 de Mme Le Hénanff à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
32341 abs.
RejetéScrutin n°3316Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 160 de Mme Miller à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
22331 abs.
RejetéScrutin n°3315Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 109 de Mme Panot à l'article 5 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
32370 abs.
RejetéScrutin n°3314Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 179 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
68590 abs.
AdoptéScrutin n°3313Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 178 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
63285 abs.
AdoptéScrutin n°3312Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
30410 abs.
RejetéScrutin n°3311Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 100 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
23391 abs.
RejetéScrutin n°3310Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 134 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
25220 abs.
AdoptéScrutin n°3309Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 31 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
23110 abs.
Adopté