Votes Février 2024 — Assemblée nationale et Sénat
109 scrutins publics en février 2024. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3361Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 18 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 1er du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
13 février 2024OrdinaireEurope
621016 abs.
RejetéScrutin n°3360Assemblée nationaleXVIe
l'article 1er BA du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
13 février 2024Ordinaire
16500 abs.
AdoptéScrutin n°3359Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 108 de Mme Amiot après l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
13 février 2024Ordinaire
3110543 abs.
RejetéScrutin n°3358Assemblée nationaleXVIe
l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
13 février 2024Ordinaire
18001 abs.
AdoptéScrutin n°3357Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 165 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
13 février 2024Ordinaire
54982 abs.
RejetéScrutin n°3356Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 156 de Mme Perrine Goulet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
13 février 2024Ordinaire
476243 abs.
RejetéScrutin n°3355Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 99 de M. Clouet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
13 février 2024OrdinaireEurope
316746 abs.
RejetéScrutin n°3354Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
13 février 2024Ordinaire
416545 abs.
RejetéScrutin n°3353Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1 de M. Cordier à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
13 février 2024Ordinaire
91600 abs.
AdoptéScrutin n°3352Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 51 de M. Saulignac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
13 février 2024Ordinaire
79644 abs.
AdoptéScrutin n°3351Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 24 de Mme Descamps à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
13 février 2024Ordinaire
10401 abs.
AdoptéScrutin n°120Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
12 février 2024Ordinaire
2271093 abs.
AdoptéScrutin n°119Sénat2023-2024
sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
12 février 2024OrdinaireEurope
2229714 abs.
AdoptéScrutin n°118Sénat2023-2024
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
12 février 2024Ordinaire
2289814 abs.
AdoptéScrutin n°3350Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).
7 février 2024OrdinaireSecurite,Sante
205240 abs.
AdoptéScrutin n°3349Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 101 de Mme Pochon après l'article 19 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
7 février 2024OrdinaireSecurite,Sante
59633 abs.
RejetéScrutin n°3348Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 42 de M. Delautrette à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
7 février 2024OrdinaireSecurite,Sante
58650 abs.
RejetéScrutin n°3347Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
7 février 2024OrdinaireSecurite,Sante
36983 abs.
RejetéScrutin n°3346Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
7 février 2024OrdinaireSecurite,Sante
675610 abs.
AdoptéScrutin n°3345Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
7 février 2024OrdinaireSecurite,Sante
91342 abs.
AdoptéScrutin n°3344Assemblée nationaleXVIe
l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
6 février 2024OrdinaireSecurite,Sante
78111 abs.
AdoptéScrutin n°3343Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 45 de Mme Diaz à l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
6 février 2024OrdinaireSecurite,Sante
24671 abs.
RejetéScrutin n°3342Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 39 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
6 février 2024OrdinaireSecurite,Sante
167537 abs.
RejetéScrutin n°3341Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
6 février 2024OrdinaireSecurite,Sante
14800 abs.
AdoptéScrutin n°3340Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 32 de M. Rome à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
6 février 2024OrdinaireSecurite,Sante
171282 abs.
RejetéScrutin n°3339Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
6 février 2024OrdinaireSecurite,Sante
121130 abs.
AdoptéScrutin n°3338Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
6 février 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
261061 abs.
RejetéScrutin n°3337Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
6 février 2024OrdinaireSecurite,Sante
54780 abs.
RejetéScrutin n°3336Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).
6 février 2024Ordinaire
19500 abs.
AdoptéScrutin n°117Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe
5 février 2024OrdinaireEurope
241098 abs.
AdoptéScrutin n°116Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 12 rectifié, présenté par Mme Dominique Vérien et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
5 février 2024OrdinaireEurope
276163 abs.
AdoptéScrutin n°115Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
5 février 2024Ordinaire
2331782 abs.
AdoptéScrutin n°3335Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.
5 février 2024Solennel
12400 abs.
RejetéScrutin n°3334Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
3841 abs.
AdoptéScrutin n°3333Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture).
1 février 2024Ordinaire
47015 abs.
AdoptéScrutin n°3332Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
66517 abs.
AdoptéScrutin n°3331Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 138 de Mme Le Hénanff après l'article 18 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
30510 abs.
RejetéScrutin n°3330Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 135 de Mme Le Hénanff après l'article 17 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
31420 abs.
RejetéScrutin n°3329Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 50 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
34440 abs.
RejetéScrutin n°3328Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 215 (rect.) de M. Sansu à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
35413 abs.
RejetéScrutin n°3327Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 88 de M. Houssin à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
10343 abs.
RejetéScrutin n°3326Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 39 de M. Rimane et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
28350 abs.
RejetéScrutin n°3325Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 126 de M. Mathieu et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
32340 abs.
RejetéScrutin n°3324Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 48 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
40360 abs.
AdoptéScrutin n°3323Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 125 de Mme Panot à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
36380 abs.
RejetéScrutin n°3322Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 122 de Mme Panot à l'article 10 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
40360 abs.
AdoptéScrutin n°3321Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 115 de Mme Panot après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
29413 abs.
RejetéScrutin n°3320Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 18 de Mme Untermaier après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
21367 abs.
RejetéScrutin n°3319Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 183 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
47296 abs.
AdoptéScrutin n°3318Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 111 de Mme Panot à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
40381 abs.
Adopté