Votes Janvier 2024 — Assemblée nationale et Sénat
98 scrutins publics en janvier 2024. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3259Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 35 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
18841 abs.
RejetéScrutin n°3258Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 36 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
18821 abs.
RejetéScrutin n°3257Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3 de M. Falcon après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
19810 abs.
RejetéScrutin n°3256Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
79162 abs.
AdoptéScrutin n°3255Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 79 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
17772 abs.
RejetéScrutin n°3254Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
74153 abs.
AdoptéScrutin n°3253Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 115 de Mme Ferrari à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
34534 abs.
RejetéScrutin n°3252Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 53 de M. Falcon à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
15842 abs.
RejetéScrutin n°3251Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024OrdinaireEurope
18754 abs.
RejetéScrutin n°3250Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
6250 abs.
AdoptéScrutin n°113Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants
24 janvier 2024Ordinaire
33900 abs.
AdoptéScrutin n°3249Assemblée nationaleXVIe
l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
24 janvier 2024OrdinaireEurope
99132 abs.
AdoptéScrutin n°3248Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
24 janvier 2024OrdinaireEurope
271985 abs.
RejetéScrutin n°112Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 12 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)
23 janvier 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
1731681 abs.
AdoptéScrutin n°3247Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
23 janvier 2024Ordinaire
126150 abs.
AdoptéScrutin n°3246Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 285 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
23 janvier 2024OrdinaireEurope
475513 abs.
RejetéScrutin n°3245Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 181 de M. Martinet après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
23 janvier 2024Ordinaire
363928 abs.
RejetéScrutin n°3244Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 184 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
23 janvier 2024OrdinaireEurope
304722 abs.
RejetéScrutin n°3243Assemblée nationaleXVIe
l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
23 janvier 2024Ordinaire
10700 abs.
AdoptéScrutin n°3242Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 278 de Mme Engrand à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
23 janvier 2024Ordinaire
21712 abs.
RejetéScrutin n°3241Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 193 de M. Falcon à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
23 janvier 2024Ordinaire
22825 abs.
RejetéScrutin n°3240Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
23 janvier 2024OrdinaireEurope
49530 abs.
RejetéScrutin n°3239Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 158 de M. Bompard après l'article 8 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
23 janvier 2024Ordinaire
345118 abs.
RejetéScrutin n°3238Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024Ordinaire
5006 abs.
AdoptéScrutin n°3237Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 101 de Mme Martinez à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024Ordinaire
7473 abs.
RejetéScrutin n°3236Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024Ordinaire
6207 abs.
AdoptéScrutin n°3235Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024Ordinaire
50220 abs.
AdoptéScrutin n°3234Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024Ordinaire
12650 abs.
RejetéScrutin n°3233Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 269 de M. Echaniz après l'article 5 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024Ordinaire
28422 abs.
RejetéScrutin n°3232Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 327 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024OrdinaireEurope
59311 abs.
AdoptéScrutin n°3231Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024Ordinaire
61220 abs.
AdoptéScrutin n°3230Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024Ordinaire
16422 abs.
RejetéScrutin n°3229Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 66 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024Ordinaire
16392 abs.
RejetéScrutin n°3228Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 38 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024Ordinaire
13520 abs.
RejetéScrutin n°3227Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024Ordinaire
481416 abs.
AdoptéScrutin n°3226Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024Ordinaire
16561 abs.
RejetéScrutin n°3225Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 159 de M. Martinet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024Ordinaire
33330 abs.
RejetéScrutin n°3224Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 61 de Mme Florence Goulet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024Ordinaire
11550 abs.
RejetéScrutin n°3223Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 239 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024Ordinaire
12490 abs.
RejetéScrutin n°3222Assemblée nationaleXVIe
l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024Ordinaire
51120 abs.
AdoptéScrutin n°3221Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 100 de Mme Martinez à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024Ordinaire
12463 abs.
RejetéScrutin n°3220Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture).
18 janvier 2024OrdinaireJustice
7800 abs.
AdoptéScrutin n°3219Assemblée nationaleXVIe
la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution).
18 janvier 2024OrdinaireEurope
65620 abs.
AdoptéScrutin n°3218Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).
18 janvier 2024Ordinaire
1011711 abs.
AdoptéScrutin n°3217Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).
18 janvier 2024Ordinaire
891314 abs.
AdoptéScrutin n°3216Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture).
18 janvier 2024OrdinaireEurope
93011 abs.
AdoptéScrutin n°111Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale
16 janvier 2024OrdinaireSante
33900 abs.
AdoptéScrutin n°110Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh
16 janvier 2024OrdinaireEurope
33612 abs.
Adopté