Votes Décembre 2023 — Assemblée nationale et Sénat
124 scrutins publics en décembre 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3134Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
5 décembre 2023Ordinaire
18400 abs.
AdoptéScrutin n°3133Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
5 décembre 2023Ordinaire
111113 abs.
AdoptéScrutin n°3132Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4 de Mme Untermaier à l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
5 décembre 2023Ordinaire
206542 abs.
RejetéScrutin n°3131Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
5 décembre 2023Ordinaire
10000 abs.
AdoptéScrutin n°89Sénat2023-2024
sur l'amendement n° II-7, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
4 décembre 2023OrdinaireBudget,Sante
1801603 abs.
AdoptéScrutin n°3130Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 48 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
4 décembre 2023OrdinaireEurope
4300 abs.
AdoptéScrutin n°3129Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
4 décembre 2023Ordinaire
4300 abs.
AdoptéScrutin n°3128Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture).
4 décembre 2023OrdinaireEurope
10404 abs.
AdoptéScrutin n°3127Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023Ordinaire
452320 abs.
AdoptéScrutin n°3126Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023Ordinaire
46435 abs.
AdoptéScrutin n°3125Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023Ordinaire
46433 abs.
AdoptéScrutin n°3124Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023Ordinaire
59423 abs.
AdoptéScrutin n°3123Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023Ordinaire
47364 abs.
AdoptéScrutin n°3122Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 9 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023Ordinaire
17553 abs.
RejetéScrutin n°3121Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 8 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023Ordinaire
17555 abs.
RejetéScrutin n°3120Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023Ordinaire
194414 abs.
RejetéScrutin n°3119Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
4 décembre 2023OrdinaireEurope
78123 abs.
AdoptéScrutin n°3118Assemblée nationaleXVIe
l'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
4 décembre 2023OrdinaireEurope
61115 abs.
AdoptéScrutin n°3117Assemblée nationaleXVIe
la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution).
4 décembre 2023OrdinaireSecurite
523521 abs.
AdoptéScrutin n°3116Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Boris Vallaud et 143 membres de l'Assemblée.
4 décembre 2023Solennel
10800 abs.
RejetéScrutin n°88Sénat2023-2024
sur l'amendement n° II-755 rectifié, présenté par MM. Olivier Jacquin et Michaël Weber, sur les crédits de la mission « Écologie » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
3 décembre 2023OrdinaireBudget,Environnement
992420 abs.
RejetéScrutin n°87Sénat2023-2024
sur l'amendement n° II-631 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 50 F, rattaché à la mission « Direction de l'action du Gouvernement », du projet de loi de finances pour 2024
1 décembre 2023OrdinaireBudget,Europe
9922619 abs.
RejetéScrutin n°86Sénat2023-2024
sur l'amendement n° II-491, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
1 décembre 2023OrdinaireBudget,Environnement
11520920 abs.
RejetéScrutin n°85Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° II-540 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° II-572 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° II-614 rectifié, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits du compte spécial « Participations financières de l'État » figurant à l'état D du projet de loi de finances pour 2024
1 décembre 2023OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1132274 abs.
Rejeté