Votes Juin 2023 — Assemblée nationale et Sénat
383 scrutins publics en juin 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°307Sénat2022-2023
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
14 juin 2023OrdinaireEurope
321023 abs.
AdoptéScrutin n°306Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
14 juin 2023Ordinaire
34300 abs.
AdoptéScrutin n°305Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
14 juin 2023OrdinaireEurope
9224110 abs.
RejetéScrutin n°304Sénat2022-2023
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (procédure accélérée)
14 juin 2023OrdinaireEurope
34101 abs.
AdoptéScrutin n°1832Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
14 juin 2023OrdinaireEurope
57140 abs.
AdoptéScrutin n°1831Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
14 juin 2023OrdinaireEurope
64144 abs.
AdoptéScrutin n°1830Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 38 de Mme Garin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
14 juin 2023OrdinaireEurope
56166 abs.
AdoptéScrutin n°1829Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
14 juin 2023OrdinaireEurope
55191 abs.
AdoptéScrutin n°1828Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 23 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
14 juin 2023OrdinaireEurope
17600 abs.
RejetéScrutin n°1827Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 82 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
14 juin 2023OrdinaireEurope
16621 abs.
RejetéScrutin n°1826Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 797 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023Ordinaire
37430 abs.
RejetéScrutin n°1825Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 972 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023Ordinaire
51045 abs.
RejetéScrutin n°1824Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 971 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023Ordinaire
41073 abs.
RejetéScrutin n°1823Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023Ordinaire
51023 abs.
RejetéScrutin n°1822Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1161 de Mme Bannier à l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023Ordinaire
41064 abs.
RejetéScrutin n°1821Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 970 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023Ordinaire
81043 abs.
RejetéScrutin n°1820Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 72 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023Ordinaire
18982 abs.
RejetéScrutin n°1819Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 71 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023Ordinaire
168932 abs.
RejetéScrutin n°1818Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 794 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023Ordinaire
36864 abs.
RejetéScrutin n°1817Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 967 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023Ordinaire
242087 abs.
RejetéScrutin n°1816Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 968 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023Ordinaire
352136 abs.
RejetéScrutin n°1815Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 75 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023Ordinaire
432168 abs.
RejetéScrutin n°1814Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 167 de M. Kervran après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023Ordinaire
532276 abs.
RejetéScrutin n°1813Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1083 de M. Patrier-Leitus après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023Ordinaire
1031634 abs.
RejetéScrutin n°1812Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023OrdinaireEurope
1271689 abs.
RejetéScrutin n°1811Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).
14 juin 2023Ordinaire
149507 abs.
AdoptéScrutin n°1810Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).
14 juin 2023Ordinaire
521263 abs.
RejetéScrutin n°303Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
13 juin 2023Ordinaire
248914 abs.
AdoptéScrutin n°302Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (procédure accélérée)
13 juin 2023Ordinaire
34201 abs.
AdoptéScrutin n°1809Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
13 juin 2023Ordinaire
160394 abs.
AdoptéScrutin n°1808Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 578 de M. Lamirault à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
13 juin 2023Ordinaire
2015710 abs.
RejetéScrutin n°1807Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 619 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
13 juin 2023Ordinaire
1715814 abs.
RejetéScrutin n°1806Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 984 de M. Patrier-Leitus à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
13 juin 2023Ordinaire
92832 abs.
AdoptéScrutin n°1805Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 233 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
13 juin 2023Ordinaire
1312733 abs.
RejetéScrutin n°1804Assemblée nationaleXVIe
la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).
13 juin 2023OrdinaireEurope
281581 abs.
AdoptéScrutin n°301Sénat2022-2023
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée)
12 juin 2023OrdinaireEurope
2391101 abs.
AdoptéScrutin n°300Sénat2022-2023
sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)
12 juin 2023OrdinaireJustice
2311396 abs.
AdoptéScrutin n°1803Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 603 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
12 juin 2023Ordinaire
39467 abs.
RejetéScrutin n°1802Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 40 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
12 juin 2023OrdinaireEurope
30785 abs.
RejetéScrutin n°1801Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture).
12 juin 2023Ordinaire
7016 abs.
AdoptéScrutin n°1800Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.
12 juin 2023SolennelEurope
23900 abs.
RejetéScrutin n°299Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public
11 juin 2023OrdinaireEurope
2261170 abs.
AdoptéScrutin n°1799Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).
8 juin 2023OrdinaireEurope
68920 abs.
RejetéScrutin n°1798Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3 de M. Schreck et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).
8 juin 2023OrdinaireEurope
67935 abs.
RejetéScrutin n°1797Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 juin 2023Ordinaire
17800 abs.
AdoptéScrutin n°1796Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 juin 2023Ordinaire
16601 abs.
AdoptéScrutin n°1795Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 42 de M. Fugit après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 juin 2023Ordinaire
671212 abs.
AdoptéScrutin n°1794Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 44 de M. Valence après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 juin 2023Ordinaire
4280 abs.
AdoptéScrutin n°1793Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 30 de M. Blairy après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 juin 2023Ordinaire
201222 abs.
RejetéScrutin n°1792Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 juin 2023Ordinaire
251408 abs.
Rejeté