Votes Juin 2023 — Assemblée nationale et Sénat
383 scrutins publics en juin 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1969Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 484 de Mme Hignet à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Ordinaire
12400 abs.
RejetéScrutin n°1968Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 483 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023OrdinaireEurope
14352 abs.
RejetéScrutin n°1967Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 492 de Mme Couturier à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Ordinaire
15482 abs.
RejetéScrutin n°1966Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 688 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Ordinaire
14432 abs.
RejetéScrutin n°1965Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 721 de M. Delautrette à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Ordinaire
15394 abs.
RejetéScrutin n°1964Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 365 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023OrdinaireEurope
13581 abs.
RejetéScrutin n°1963Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 113 de Mme Louwagie à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Ordinaire
11563 abs.
RejetéScrutin n°1962Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 646 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Ordinaire
4653 abs.
RejetéScrutin n°1961Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023OrdinaireEurope
16498 abs.
RejetéScrutin n°1960Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 288 de M. Jumel à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Ordinaire
15545 abs.
RejetéScrutin n°1959Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 479 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Ordinaire
21484 abs.
RejetéScrutin n°1958Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 612 de Mme Belluco après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Ordinaire
28463 abs.
RejetéScrutin n°1957Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 610 de Mme Belluco après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Ordinaire
145212 abs.
RejetéScrutin n°1956Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 601 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Ordinaire
304412 abs.
RejetéScrutin n°1955Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1 de M. Molac après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Ordinaire
174712 abs.
RejetéScrutin n°1954Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 110 de M. Lottiaux après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Ordinaire
12642 abs.
RejetéScrutin n°1953Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 477 de M. Gaillard après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Ordinaire
17590 abs.
RejetéScrutin n°1952Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 73 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023OrdinaireEurope
19533 abs.
RejetéScrutin n°1951Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 600 de M. Lopez-Liguori après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Ordinaire
10511 abs.
RejetéScrutin n°1950Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 364 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023OrdinaireEurope
28563 abs.
RejetéScrutin n°1949Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 168 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Ordinaire
21552 abs.
RejetéScrutin n°320Sénat2022-2023
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
21 juin 2023Ordinaire
2511280 abs.
AdoptéScrutin n°319Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, sur l'article 17 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
21 juin 2023Ordinaire
2424277 abs.
RejetéScrutin n°318Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 238 rectifié, présenté par Mme Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, sur l'article 17 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
21 juin 2023OrdinaireEurope
7120963 abs.
RejetéScrutin n°317Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, sur l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
21 juin 2023Ordinaire
4120894 abs.
RejetéScrutin n°316Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 14, présenté par M. Daniel Breuiller et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
21 juin 2023OrdinaireEnvironnement
922510 abs.
RejetéScrutin n°315Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 280 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
21 juin 2023OrdinaireEnvironnement
922510 abs.
RejetéScrutin n°314Sénat2022-2023
sur la motion n° 1, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (procédure accélérée)
21 juin 2023OrdinaireEurope
2031400 abs.
AdoptéScrutin n°313Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 134, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
21 juin 2023OrdinaireEnvironnement
5021380 abs.
RejetéScrutin n°312Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 142, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 145, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 274 présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
21 juin 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
9123814 abs.
RejetéScrutin n°1948Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Solennel
300088 abs.
AdoptéScrutin n°1947Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 298 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
46944 abs.
RejetéScrutin n°1946Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 291 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
481046 abs.
RejetéScrutin n°1945Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 226 de M. Mickaël Bouloux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
16001 abs.
AdoptéScrutin n°1944Assemblée nationaleXVIe
l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
846111 abs.
AdoptéScrutin n°1943Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 47 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023OrdinaireEurope
73853 abs.
RejetéScrutin n°1942Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 91 de M. Blanchet à l'article 14 bis B du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
116015 abs.
AdoptéScrutin n°1941Assemblée nationaleXVIe
l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
93123 abs.
AdoptéScrutin n°1940Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 94 de M. Blanchet à l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
35613 abs.
RejetéScrutin n°1939Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 368 de M. Belhamiti après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
91011 abs.
AdoptéScrutin n°1938Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 792 de Mme Regol à l'amendement n° 325 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
11318 abs.
AdoptéScrutin n°1937Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 372 de M. Lopez-Ligori après l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
44794 abs.
RejetéScrutin n°1936Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
129230 abs.
AdoptéScrutin n°1935Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 232 de M. Léaument à l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
271245 abs.
RejetéScrutin n°1934Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 bis du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
95214 abs.
AdoptéScrutin n°1933Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
124420 abs.
AdoptéScrutin n°1932Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 375 de M. Lopez-ligori à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
28843 abs.
RejetéScrutin n°1931Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 224 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
56871 abs.
RejetéScrutin n°1930Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 220 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
311180 abs.
RejetéScrutin n°1929Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 221 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
281081 abs.
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