Votes Mai 2023 — Assemblée nationale et Sénat
327 scrutins publics en mai 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1524Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
91012 abs.
AdoptéScrutin n°1523Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 275 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
39633 abs.
RejetéScrutin n°1522Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 252 de M. Rancoule à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
28774 abs.
RejetéScrutin n°1521Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 374 de Mme Lechanteux à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
25765 abs.
RejetéScrutin n°1520Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
10710 abs.
AdoptéScrutin n°1519Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
10601 abs.
AdoptéScrutin n°1518Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
10131 abs.
AdoptéScrutin n°1517Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
10500 abs.
AdoptéScrutin n°1516Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
10300 abs.
AdoptéScrutin n°1515Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
10800 abs.
AdoptéScrutin n°1514Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 66 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
40624 abs.
RejetéScrutin n°1513Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
9600 abs.
AdoptéScrutin n°1512Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
7600 abs.
AdoptéScrutin n°1511Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
7300 abs.
AdoptéScrutin n°1510Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
10000 abs.
AdoptéScrutin n°1509Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 63 de Mme Jourdan à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
215722 abs.
RejetéScrutin n°1508Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 153 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
20542 abs.
RejetéScrutin n°1507Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 401 de M. Chauche à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
19730 abs.
RejetéScrutin n°1506Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 61 de Mme Jourdan à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
37530 abs.
RejetéScrutin n°1505Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 394 de Mme Couturier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
38540 abs.
RejetéScrutin n°1504Assemblée nationaleXVIe
la proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (art. 34-1 de la Constitution).
11 mai 2023Ordinaire
68211 abs.
AdoptéScrutin n°1503Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture).
11 mai 2023Ordinaire
6570 abs.
AdoptéScrutin n°1502Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture).
11 mai 2023OrdinaireEurope
5460 abs.
AdoptéScrutin n°1501Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
10 mai 2023OrdinaireEurope
1301098 abs.
AdoptéScrutin n°1500Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 49 de M. Saulignac après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
10 mai 2023OrdinaireEurope
971121 abs.
RejetéScrutin n°1499Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 12 de M. Pradal après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
10 mai 2023OrdinaireEurope
15756 abs.
AdoptéScrutin n°1498Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 70 de Mme Parmentier après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
10 mai 2023OrdinaireEurope
501204 abs.
RejetéScrutin n°1497Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 33 de M. Gosselin après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
10 mai 2023OrdinaireEurope
138154 abs.
AdoptéScrutin n°1496Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 19 de M. Léaument après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
10 mai 2023OrdinaireEurope
922464 abs.
AdoptéScrutin n°1495Assemblée nationaleXVIe
l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
10 mai 2023OrdinaireEurope
123940 abs.
AdoptéScrutin n°1494Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
10 mai 2023OrdinaireEurope
151853 abs.
AdoptéScrutin n°1493Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 100 de M. Léaument à l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
10 mai 2023OrdinaireEurope
801108 abs.
RejetéScrutin n°1492Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
10 mai 2023OrdinaireEurope
204470 abs.
AdoptéScrutin n°1491Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4 de M. Mathieu à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
10 mai 2023OrdinaireEurope
311690 abs.
RejetéScrutin n°1490Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 5 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
10 mai 2023OrdinaireEurope
301670 abs.
RejetéScrutin n°1489Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
10 mai 2023OrdinaireEurope
291620 abs.
RejetéScrutin n°1488Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
10 mai 2023OrdinaireSante
22616 abs.
AdoptéScrutin n°1487Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
9 mai 2023OrdinaireEurope
4917919 abs.
RejetéScrutin n°1486Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 37 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
9 mai 2023OrdinaireEurope
1261371 abs.
RejetéScrutin n°1485Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
9 mai 2023OrdinaireEurope
1601692 abs.
RejetéScrutin n°1484Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
9 mai 2023OrdinaireEurope
12116117 abs.
RejetéScrutin n°1483Assemblée nationaleXVIe
la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution).
9 mai 2023OrdinaireEurope
33100 abs.
AdoptéScrutin n°282Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 11, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 2 CA de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
8 mai 2023OrdinaireEurope
1002394 abs.
RejetéScrutin n°281Sénat2022-2023
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
8 mai 2023Ordinaire
3151315 abs.
AdoptéScrutin n°1482Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023Ordinaire
127891 abs.
AdoptéScrutin n°1481Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023Ordinaire
123720 abs.
AdoptéScrutin n°1480Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 51 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023Ordinaire
779225 abs.
RejetéScrutin n°1479Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 50 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023Ordinaire
808625 abs.
RejetéScrutin n°1478Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 35 de M. Lecamp à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023Ordinaire
778919 abs.
RejetéScrutin n°1477Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 26 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023OrdinaireEurope
731110 abs.
Rejeté