Votes Mars 2023 — Assemblée nationale et Sénat
383 scrutins publics en mars 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1212Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 236 de Mme Petex-Levet après l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023Ordinaire
35663 abs.
RejetéScrutin n°1211Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023Ordinaire
60204 abs.
AdoptéScrutin n°255Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
15 mars 2023Ordinaire
2597012 abs.
AdoptéScrutin n°254Sénat2022-2023
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités
15 mars 2023OrdinaireEurope
1082350 abs.
RejetéScrutin n°253Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, de rédaction globale de l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités
15 mars 2023OrdinaireEurope
1092322 abs.
RejetéScrutin n°252Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Jean-Louis Lagourgue et plusieurs de ses collègues, de rédaction globale de l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent
15 mars 2023OrdinaireEurope
19194128 abs.
RejetéScrutin n°251Sénat2022-2023
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
15 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante
19311438 abs.
AdoptéScrutin n°1210Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 mars 2023Ordinaire
126224 abs.
AdoptéScrutin n°1209Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 mars 2023Ordinaire
143267 abs.
AdoptéScrutin n°1208Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 435 de M. Laisney à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 mars 2023Ordinaire
421662 abs.
RejetéScrutin n°1207Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 4 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 mars 2023OrdinaireEurope
261456 abs.
RejetéScrutin n°1206Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 615 de Mme Pic après l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 mars 2023Ordinaire
341310 abs.
RejetéScrutin n°1205Assemblée nationaleXVIe
l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 mars 2023Ordinaire
133351 abs.
AdoptéScrutin n°1204Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 398 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 mars 2023OrdinaireEurope
24770 abs.
RejetéScrutin n°1203Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 588 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 mars 2023Ordinaire
551230 abs.
RejetéScrutin n°1202Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 419 de M. Laisney à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 mars 2023Ordinaire
481582 abs.
RejetéScrutin n°1201Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 3 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 mars 2023OrdinaireEurope
531708 abs.
RejetéScrutin n°1200Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 9 de Mme Laernoes à l'article 11 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 mars 2023Ordinaire
104680 abs.
AdoptéScrutin n°1199Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 672 de M. Bex après l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 mars 2023Ordinaire
8310041 abs.
RejetéScrutin n°1198Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 mars 2023OrdinaireEurope
14514752 abs.
RejetéScrutin n°1197Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture).
15 mars 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
124120 abs.
AdoptéScrutin n°1196Assemblée nationaleXVIe
l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
14 mars 2023Ordinaire
133174 abs.
AdoptéScrutin n°1195Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 516 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
14 mars 2023Ordinaire
361151 abs.
RejetéScrutin n°1194Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 509 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
14 mars 2023Ordinaire
381140 abs.
RejetéScrutin n°1193Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 200 de Mme Sabatini à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
14 mars 2023Ordinaire
351111 abs.
RejetéScrutin n°1192Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 196 de M. Marleix à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
14 mars 2023Ordinaire
16421 abs.
AdoptéScrutin n°1191Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 612 de Mme Pic à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
14 mars 2023Ordinaire
321374 abs.
RejetéScrutin n°1190Assemblée nationaleXVIe
l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
14 mars 2023Ordinaire
177316 abs.
AdoptéScrutin n°1189Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 468 de M. Portier à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
14 mars 2023Ordinaire
17493 abs.
AdoptéScrutin n°1188Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 407 de M. de Fournas à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
14 mars 2023Ordinaire
561402 abs.
RejetéScrutin n°1187Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 75 de M. Saint-Huile à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
14 mars 2023Ordinaire
7310012 abs.
RejetéScrutin n°1186Assemblée nationaleXVIe
l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
14 mars 2023Ordinaire
153380 abs.
AdoptéScrutin n°1185Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 591 de M. Dragon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
14 mars 2023Ordinaire
501054 abs.
RejetéScrutin n°1184Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 510 de M. Villedieu à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
14 mars 2023Ordinaire
491174 abs.
RejetéScrutin n°1183Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 351 de M. Meurin à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
14 mars 2023Ordinaire
38820 abs.
RejetéScrutin n°1182Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 310 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
14 mars 2023OrdinaireEurope
20960 abs.
RejetéScrutin n°1181Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 223 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
14 mars 2023Ordinaire
431382 abs.
RejetéScrutin n°1180Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 211 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
14 mars 2023Ordinaire
471430 abs.
RejetéScrutin n°1179Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 655 de M. Potier à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
14 mars 2023Ordinaire
501355 abs.
RejetéScrutin n°1178Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 579 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
14 mars 2023Ordinaire
52952 abs.
RejetéScrutin n°1177Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 249 de Mme Laernoes à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
14 mars 2023Ordinaire
301317 abs.
RejetéScrutin n°1176Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 475 de Mme Pompili à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
14 mars 2023Ordinaire
61532 abs.
AdoptéScrutin n°250Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État
13 mars 2023OrdinaireEurope
34300 abs.
AdoptéScrutin n°1175Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 338 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
13 mars 2023Ordinaire
53661 abs.
RejetéScrutin n°1174Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 580 de Mme Menache à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
13 mars 2023Ordinaire
27815 abs.
RejetéScrutin n°1173Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 158 de Mme Ménard à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
13 mars 2023Ordinaire
31831 abs.
RejetéScrutin n°1172Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 348 de M. Meurin à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
13 mars 2023Ordinaire
24834 abs.
RejetéScrutin n°1171Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 558 de Mme Florence Goulet à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
13 mars 2023Ordinaire
25825 abs.
RejetéScrutin n°1170Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 333 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
13 mars 2023Ordinaire
301015 abs.
RejetéScrutin n°1169Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 610 de Mme Battistel à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
13 mars 2023Ordinaire
381071 abs.
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