Votes Janvier 2023 — Assemblée nationale et Sénat
94 scrutins publics en janvier 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°865Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 396 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante,Europe
90016 abs.
AdoptéScrutin n°864Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 359 de Mme Fiat à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
10831 abs.
AdoptéScrutin n°863Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 251 de M. Neuder à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
7661 abs.
RejetéScrutin n°862Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
111037 abs.
AdoptéScrutin n°861Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
12003 abs.
AdoptéScrutin n°860Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 69 de M. Potier à l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
31855 abs.
RejetéScrutin n°859Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
86229 abs.
AdoptéScrutin n°858Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 72 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
84296 abs.
AdoptéScrutin n°857Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
12601 abs.
AdoptéScrutin n°856Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 41 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
35805 abs.
RejetéScrutin n°855Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 40 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
37802 abs.
RejetéScrutin n°854Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 60 de M. Ramos après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
54573 abs.
RejetéScrutin n°853Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 5 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
33960 abs.
RejetéScrutin n°852Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 78 de M. Leseul à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
391041 abs.
RejetéScrutin n°851Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 74 de M. de Fournas à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
251060 abs.
RejetéScrutin n°850Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 13 (rect.) de M. Potier après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
14302 abs.
AdoptéScrutin n°849Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
58873 abs.
RejetéScrutin n°848Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 27 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
221051 abs.
RejetéScrutin n°847Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 28 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
211082 abs.
RejetéScrutin n°846Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
117620 abs.
AdoptéScrutin n°845Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 24 de M. de Fournas après l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
221020 abs.
RejetéScrutin n°844Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
13301 abs.
AdoptéScrutin n°843Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
17 janvier 2023OrdinaireSante
421921 abs.
RejetéScrutin n°842Assemblée nationaleXVIe
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.
17 janvier 2023OrdinaireEurope
1634630 abs.
AdoptéScrutin n°841Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.
17 janvier 2023OrdinaireEurope
261640 abs.
RejetéScrutin n°840Assemblée nationaleXVIe
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.
17 janvier 2023Ordinaire
2155628 abs.
AdoptéScrutin n°839Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture).
16 janvier 2023OrdinaireEurope
11100 abs.
AdoptéScrutin n°838Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture).
16 janvier 2023OrdinaireEurope
11156 abs.
AdoptéScrutin n°837Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture).
16 janvier 2023Ordinaire
12000 abs.
AdoptéScrutin n°836Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).
16 janvier 2023Ordinaire
12700 abs.
AdoptéScrutin n°835Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 13 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).
16 janvier 2023Ordinaire
60441 abs.
AdoptéScrutin n°834Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).
16 janvier 2023OrdinaireEurope
14600 abs.
AdoptéScrutin n°833Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 78 de M. Cinieri à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).
16 janvier 2023OrdinaireEurope
86571 abs.
AdoptéScrutin n°832Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 75 de M. Delaporte et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).
16 janvier 2023OrdinaireEurope
84500 abs.
AdoptéScrutin n°831Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture).
12 janvier 2023OrdinaireEurope
104901 abs.
AdoptéScrutin n°830Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture).
12 janvier 2023OrdinaireEducation,Europe
105915 abs.
AdoptéScrutin n°829Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture).
12 janvier 2023OrdinaireEurope
100903 abs.
AdoptéScrutin n°828Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 25 de M. Meurin après l'article 2 de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).
12 janvier 2023Ordinaire
941091 abs.
RejetéScrutin n°827Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).
12 janvier 2023OrdinaireEurope
124941 abs.
AdoptéScrutin n°826Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).
12 janvier 2023OrdinaireEurope
126865 abs.
AdoptéScrutin n°825Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).
12 janvier 2023Ordinaire
841043 abs.
RejetéScrutin n°824Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).
12 janvier 2023OrdinaireEurope
124856 abs.
AdoptéScrutin n°109Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels
11 janvier 2023OrdinaireEurope
1531809 abs.
RejetéScrutin n°823Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
10 janvier 2023SolennelEnvironnement
28623835 abs.
Adopté