Votes Janvier 2022 — Assemblée nationale et Sénat
132 scrutins publics en janvier 2022. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°4281Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).
10 janvier 2022Ordinaire
4309 abs.
AdoptéScrutin n°4280Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 36 de Mme Verdier-Jouclas et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).
10 janvier 2022OrdinaireEurope
4602 abs.
AdoptéScrutin n°4279Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
2149327 abs.
AdoptéScrutin n°4278Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
1545816 abs.
AdoptéScrutin n°4277Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 185 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
7714910 abs.
RejetéScrutin n°4276Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 184 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
851518 abs.
RejetéScrutin n°4275Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
1401105 abs.
AdoptéScrutin n°4274Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 64 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
901433 abs.
RejetéScrutin n°4273Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 337 de Mme Obono après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
2915511 abs.
RejetéScrutin n°4272Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
2029715 abs.
AdoptéScrutin n°4271Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 303 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
4117010 abs.
RejetéScrutin n°4270Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 83 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
5519710 abs.
RejetéScrutin n°4269Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 390 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
4916314 abs.
RejetéScrutin n°4268Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
1561048 abs.
AdoptéScrutin n°4267Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
1121652 abs.
RejetéScrutin n°4266Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 82 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
1041822 abs.
RejetéScrutin n°4265Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
5218612 abs.
RejetéScrutin n°4264Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 647 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
5113612 abs.
RejetéScrutin n°4263Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 616 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
571318 abs.
RejetéScrutin n°4262Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
531267 abs.
RejetéScrutin n°4261Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
5614310 abs.
RejetéScrutin n°4260Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
8314114 abs.
RejetéScrutin n°4259Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
6516912 abs.
RejetéScrutin n°4258Assemblée nationaleXVe
la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
4128311 abs.
RejetéScrutin n°4257Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
4 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
38629 abs.
AdoptéScrutin n°4256Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
4 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
1152478 abs.
RejetéScrutin n°4255Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
4 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
1302489 abs.
RejetéScrutin n°4254Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
4 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
1302499 abs.
RejetéScrutin n°4253Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
4 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
992201 abs.
RejetéScrutin n°4252Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
4 janvier 2022SolennelEurope
37514036 abs.
AdoptéScrutin n°4251Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
3 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
762128 abs.
RejetéScrutin n°4250Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
3 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
3120012 abs.
Rejeté