Votes Décembre 2021 — Assemblée nationale et Sénat
62 scrutins publics en décembre 2021. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°4216Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
2 décembre 2021OrdinaireSante
22394 abs.
RejetéScrutin n°4215Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
2 décembre 2021OrdinaireSante
22403 abs.
RejetéScrutin n°4214Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Rist à l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
2 décembre 2021OrdinaireSante
45230 abs.
AdoptéScrutin n°4213Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 12 de Mme Rist et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
2 décembre 2021OrdinaireSante,Europe
48251 abs.
AdoptéScrutin n°4212Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 11 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
2 décembre 2021OrdinaireSante
49260 abs.
AdoptéScrutin n°4211Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
1 décembre 2021Ordinaire
6905 abs.
AdoptéScrutin n°4210Assemblée nationaleXVe
l'article 7 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
1 décembre 2021Ordinaire
6205 abs.
AdoptéScrutin n°4209Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 22 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
1 décembre 2021OrdinaireEurope
5740 abs.
AdoptéScrutin n°4208Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 114 de Mme Park après l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
1 décembre 2021Ordinaire
6460 abs.
AdoptéScrutin n°4207Assemblée nationaleXVe
l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
1 décembre 2021Ordinaire
6373 abs.
AdoptéScrutin n°4206Assemblée nationaleXVe
l'article 3 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
1 décembre 2021Ordinaire
7602 abs.
AdoptéScrutin n°4205Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
1 décembre 2021Ordinaire
8702 abs.
Adopté