Votes Juillet 2021 — Assemblée nationale et Sénat
99 scrutins publics en juillet 2021. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3906Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 269 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 juillet 2021OrdinaireEurope
1802836 abs.
AdoptéScrutin n°3905Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 148 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 juillet 2021OrdinaireEurope
921251 abs.
RejetéScrutin n°3904Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 141 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 juillet 2021OrdinaireEurope
921271 abs.
RejetéScrutin n°3903Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 20 de M. Cordier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 juillet 2021Ordinaire
7013418 abs.
RejetéScrutin n°3902Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 juillet 2021OrdinaireEurope
7213418 abs.
RejetéScrutin n°3901Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 702 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 juillet 2021Ordinaire
6813716 abs.
RejetéScrutin n°3900Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 615 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 juillet 2021OrdinaireEurope
3118420 abs.
RejetéScrutin n°3899Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 618 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 juillet 2021Ordinaire
6417314 abs.
RejetéScrutin n°3898Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 738 de M. Rupin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 juillet 2021Ordinaire
761674 abs.
RejetéScrutin n°3897Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 564 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 juillet 2021Ordinaire
741688 abs.
RejetéScrutin n°3896Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 497 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 juillet 2021Ordinaire
551823 abs.
RejetéScrutin n°3895Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 496 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 juillet 2021Ordinaire
621845 abs.
RejetéScrutin n°3894Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 495 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 juillet 2021OrdinaireEurope
1301337 abs.
RejetéScrutin n°3893Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 juillet 2021OrdinaireEurope
1031558 abs.
RejetéScrutin n°3892Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 juillet 2021Ordinaire
4818441 abs.
RejetéScrutin n°163Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
20 juillet 2021OrdinaireSecurite,Education
2522666 abs.
AdoptéScrutin n°162Sénat2020-2021
sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
20 juillet 2021OrdinaireBudget
4994201 abs.
RejetéScrutin n°161Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée)
20 juillet 2021OrdinaireEurope
2429211 abs.
AdoptéScrutin n°3891Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
2333574 abs.
AdoptéScrutin n°3890Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
211560 abs.
RejetéScrutin n°160Sénat2020-2021
sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par Mme Françoise Gatel et M. Mathieu Darnaud au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée)
19 juillet 2021OrdinaireEurope
2301103 abs.
AdoptéScrutin n°159Sénat2020-2021
sur la motion n° 1, présentée par Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, confortant le respect des principes de la République
19 juillet 2021OrdinaireEurope
20511510 abs.
AdoptéScrutin n°158Sénat2020-2021
sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
14 juillet 2021OrdinaireBudget
5094201 abs.
RejetéScrutin n°3889Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire)
13 juillet 2021Ordinaire
5107 abs.
AdoptéScrutin n°157Sénat2020-2021
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021
11 juillet 2021OrdinaireBudget
245935 abs.
AdoptéScrutin n°3888Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
8 juillet 2021Ordinaire
3604 abs.
AdoptéScrutin n°3887Assemblée nationaleXVe
l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
8 juillet 2021Ordinaire
3363 abs.
AdoptéScrutin n°3886Assemblée nationaleXVe
l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
8 juillet 2021Ordinaire
4001 abs.
AdoptéScrutin n°3885Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 641 de Mme Peyron à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
8 juillet 2021Ordinaire
4002 abs.
AdoptéScrutin n°3884Assemblée nationaleXVe
l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
8 juillet 2021Ordinaire
3800 abs.
AdoptéScrutin n°3883Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 620 de Mme Peyron et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
8 juillet 2021OrdinaireEurope
3400 abs.
AdoptéScrutin n°3882Assemblée nationaleXVe
l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
8 juillet 2021Ordinaire
4601 abs.
AdoptéScrutin n°3881Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 658 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
8 juillet 2021Ordinaire
4900 abs.
AdoptéScrutin n°3880Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 566 de Mme Goulet après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
8 juillet 2021Ordinaire
24261 abs.
RejetéScrutin n°3879Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 667 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
8 juillet 2021OrdinaireEurope
5004 abs.
AdoptéScrutin n°3878Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 765 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
7 juillet 2021Ordinaire
5303 abs.
AdoptéScrutin n°3877Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
7 juillet 2021Ordinaire
5521 abs.
AdoptéScrutin n°3876Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 85 de Mme Frédérique Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
7 juillet 2021OrdinaireEurope
10593 abs.
RejetéScrutin n°3875Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 35 de M. Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
7 juillet 2021OrdinaireEurope
9594 abs.
RejetéScrutin n°3874Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 363 de M. Ruffin à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
7 juillet 2021Ordinaire
9584 abs.
RejetéScrutin n°3873Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 296 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
7 juillet 2021Ordinaire
95712 abs.
RejetéScrutin n°3872Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 668 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
7 juillet 2021Ordinaire
7700 abs.
AdoptéScrutin n°3871Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 34 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
7 juillet 2021OrdinaireEurope
42425 abs.
RejetéScrutin n°3870Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 625 de Mme Pételle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
6 juillet 2021OrdinaireEurope
7917 abs.
AdoptéScrutin n°3869Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).
6 juillet 2021OrdinaireBudget,Environnement,Europe
8115 abs.
AdoptéScrutin n°3868Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 41 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).
6 juillet 2021OrdinaireBudget,Environnement,Europe
23546 abs.
RejetéScrutin n°3867Assemblée nationaleXVe
l'article 36 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).
6 juillet 2021OrdinaireBudget,Environnement,Europe
5799 abs.
AdoptéScrutin n°156Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
4 juillet 2021OrdinaireEnvironnement
2101275 abs.
AdoptéScrutin n°3866Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
1 juillet 2021OrdinaireEurope
23142 abs.
Adopté