Votes Novembre 2019 — Assemblée nationale et Sénat
116 scrutins publics en novembre 2019. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2302Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2528 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
15 novembre 2019OrdinaireBudget,Europe
4811 abs.
AdoptéScrutin n°2301Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3083 du Gouvernement après l'article 72 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
14 novembre 2019OrdinaireBudget
37226 abs.
AdoptéScrutin n°2300Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°118 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
14 novembre 2019OrdinaireBudget,Europe
12430 abs.
RejetéScrutin n°2299Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°117 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
14 novembre 2019OrdinaireBudget,Europe
13420 abs.
RejetéScrutin n°2298Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°116 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
14 novembre 2019OrdinaireBudget,Europe
14370 abs.
RejetéScrutin n°2297Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n°16 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
14 novembre 2019OrdinaireBudget,Europe
23411 abs.
RejetéScrutin n°37Sénat2019-2020
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 \r\n
13 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante
028160 abs.
RejetéScrutin n°36Sénat2019-2020
sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
13 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante
028124 abs.
RejetéScrutin n°35Sénat2019-2020
sur l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
13 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante
2457114 abs.
AdoptéScrutin n°2296Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2570 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
13 novembre 2019OrdinaireBudget,Europe
10510 abs.
AdoptéScrutin n°2295Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 157 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
13 novembre 2019OrdinaireBudget,Europe
21668 abs.
RejetéScrutin n°2294Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 59 de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture).
13 novembre 2019OrdinaireBudget
18503 abs.
RejetéScrutin n°2293Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 60 (rect.) de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture).
13 novembre 2019OrdinaireBudget
23581 abs.
RejetéScrutin n°2292Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture).
13 novembre 2019OrdinaireBudget
33591 abs.
RejetéScrutin n°34Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 27 rectifié bis, présenté par M. Daniel Laurent et plusieurs de ses collègues, n° 277 rectifié bis, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 351, présenté par Mme Vivette Lopez, n° 384 rectifié ter, présenté par M. Claude Bérit-Débat et plusieurs de ses collègues, et n° 391 rectifié, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
12 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
12718416 abs.
RejetéScrutin n°33Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 579, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
12 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
872550 abs.
RejetéScrutin n°2291Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 523 de Mme Descamps à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture
12 novembre 2019OrdinaireBudget
21491 abs.
RejetéScrutin n°2290Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2319 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture
12 novembre 2019OrdinaireBudget
19462 abs.
RejetéScrutin n°2289Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2275 de Mme Cattelot à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture
12 novembre 2019OrdinaireBudget
41399 abs.
AdoptéScrutin n°2288Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2316 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture
12 novembre 2019OrdinaireBudget
19500 abs.
RejetéScrutin n°2287Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2323 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture
12 novembre 2019OrdinaireBudget
20545 abs.
RejetéScrutin n°32Sénat2019-2020
sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
11 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante
2301695 abs.
AdoptéScrutin n°31Sénat2019-2020
sur l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
11 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante
301400 abs.
AdoptéScrutin n°30Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 573, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
11 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
872410 abs.
RejetéScrutin n°29Sénat2019-2020
sur la motion n° 792, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
11 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
872531 abs.
RejetéScrutin n°2286Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1681 de M. Zumkeller à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative
8 novembre 2019OrdinaireBudget
3185 abs.
RejetéScrutin n°2285Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1860 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative
8 novembre 2019OrdinaireBudget
7181 abs.
RejetéScrutin n°2284Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1857 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative
8 novembre 2019OrdinaireBudget
7220 abs.
RejetéScrutin n°2283Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1682 de M. Zumkeller à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative
8 novembre 2019OrdinaireBudget
4211 abs.
RejetéScrutin n°2282Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1859 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative
8 novembre 2019OrdinaireBudget
6210 abs.
RejetéScrutin n°2281Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 299 de M. Acquaviva après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales
8 novembre 2019OrdinaireBudget
5244 abs.
RejetéScrutin n°2280Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1775 de Mme Pires Beaune après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales
8 novembre 2019OrdinaireBudget
13221 abs.
RejetéScrutin n°2279Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1634 de M. Bazin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Cohésion des territoires
7 novembre 2019OrdinaireBudget
17312 abs.
RejetéScrutin n°2278Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1702 de Mme Louwagie après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
7 novembre 2019OrdinaireBudget,Sante
5283 abs.
RejetéScrutin n°2277Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2156 (rect.) du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
7 novembre 2019OrdinaireBudget,Sante
50146 abs.
AdoptéScrutin n°2276Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2155 du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
7 novembre 2019OrdinaireBudget,Sante
65145 abs.
AdoptéScrutin n°2275Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1701 de Mme Louwagie après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
7 novembre 2019OrdinaireBudget,Sante
12672 abs.
RejetéScrutin n°2274Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1164 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
7 novembre 2019OrdinaireBudget,Sante,Europe
33404 abs.
RejetéScrutin n°2273Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2288 de Mme Bagarry à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
7 novembre 2019OrdinaireBudget,Sante
23622 abs.
RejetéScrutin n°2272Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1697 de Mme Louwagie à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
7 novembre 2019OrdinaireBudget,Sante
15751 abs.
RejetéScrutin n°2271Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2180 du Gouvernement à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
7 novembre 2019OrdinaireBudget,Sante
90438 abs.
AdoptéScrutin n°2270Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Outre-mer à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
6 novembre 2019OrdinaireBudget
62915 abs.
AdoptéScrutin n°2269Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1226 de Mme Ramassamy à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Outre-mer
6 novembre 2019OrdinaireBudget
23453 abs.
RejetéScrutin n°2268Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1219 de Mme Ramassamy à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Outre-mer
6 novembre 2019OrdinaireBudget
24552 abs.
RejetéScrutin n°28Sénat2019-2020
sur l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille
5 novembre 2019Ordinaire
247095 abs.
AdoptéScrutin n°27Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 85 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille
5 novembre 2019OrdinaireEurope
1292130 abs.
RejetéScrutin n°26Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 60 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille
5 novembre 2019Ordinaire
11621413 abs.
RejetéScrutin n°25Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 59 rectifié, présenté par Mme Catherine Conconne et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille\r\n\r\n
5 novembre 2019Ordinaire
11021913 abs.
RejetéScrutin n°24Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 58 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille
5 novembre 2019Ordinaire
10921914 abs.
RejetéScrutin n°23Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 102 rectifié, présenté par Mme Josiane Costes et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille
5 novembre 2019OrdinaireEurope
21220101 abs.
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