Votes Octobre 2019 — Assemblée nationale et Sénat
169 scrutins publics en octobre 2019. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2160Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2088 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
17 octobre 2019OrdinaireBudget,Europe
6470 abs.
RejetéScrutin n°2159Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2079 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
17 octobre 2019OrdinaireBudget,Europe
5450 abs.
RejetéScrutin n°2158Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2328 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
17 octobre 2019OrdinaireBudget,Europe
9471 abs.
RejetéScrutin n°2157Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 503 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
17 octobre 2019OrdinaireBudget,Europe
5353 abs.
AdoptéScrutin n°2156Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1127 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
17 octobre 2019OrdinaireBudget
12422 abs.
RejetéScrutin n°2155Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1852 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
17 octobre 2019OrdinaireBudget,Europe
10502 abs.
RejetéScrutin n°13Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 295 rectifié, présenté par M. Philippe Dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
16 octobre 2019OrdinaireEurope
33185 abs.
RejetéScrutin n°12Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 294 rectifié, présenté par M. Philippe Dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
16 octobre 2019OrdinaireEurope
6824921 abs.
RejetéScrutin n°11Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 293 rectifié, présenté par M. Philippe Dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
16 octobre 2019OrdinaireEurope
6226214 abs.
RejetéScrutin n°10Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 101 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 137 rectifié, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
16 octobre 2019OrdinaireEurope
2729915 abs.
RejetéScrutin n°9Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 512 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 28 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
16 octobre 2019OrdinaireEurope
882502 abs.
RejetéScrutin n°8Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 985, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 quater du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
16 octobre 2019OrdinaireEurope
34001 abs.
AdoptéScrutin n°7Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 132 rectifié bis, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, n° 208 rectifié ter, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, et n° 662, présenté par Mme Angèle Préville, tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
16 octobre 2019OrdinaireEurope
8421541 abs.
RejetéScrutin n°2154Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 484 de Mme Pires Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
16 octobre 2019OrdinaireBudget
123616 abs.
RejetéScrutin n°2153Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1672 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
16 octobre 2019OrdinaireBudget
373912 abs.
RejetéScrutin n°2152Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
16 octobre 2019OrdinaireBudget
6534 abs.
AdoptéScrutin n°2151Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1747 de M. Woerth après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
16 octobre 2019OrdinaireBudget
28497 abs.
RejetéScrutin n°2150Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 904 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
16 octobre 2019OrdinaireBudget,Europe
464911 abs.
RejetéScrutin n°6Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 731 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
15 octobre 2019OrdinaireEurope
7222839 abs.
RejetéScrutin n°2149Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2924 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
15 octobre 2019OrdinaireBudget,Europe
7904 abs.
AdoptéScrutin n°2148Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2847 de M. Fabien Roussel à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
15 octobre 2019OrdinaireBudget
174910 abs.
RejetéScrutin n°2147Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
15 octobre 2019Solennel
55121 abs.
AdoptéScrutin n°2146Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
15 octobre 2019SolennelEurope
35911472 abs.
AdoptéScrutin n°5Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 743 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
14 octobre 2019OrdinaireEurope
1122229 abs.
RejetéScrutin n°2145Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1374 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
14 octobre 2019OrdinaireBudget
15512 abs.
RejetéScrutin n°2144Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 20 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
14 octobre 2019OrdinaireBudget,Europe
18540 abs.
RejetéScrutin n°2143Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 27 de M. Ruffin après l'article 11 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
10 octobre 2019Ordinaire
4309 abs.
RejetéScrutin n°2142Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 144 de Mme Tamarelle-Verhaeghe après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
10 octobre 2019Ordinaire
16293 abs.
RejetéScrutin n°2141Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Valérie Boyer après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
10 octobre 2019Ordinaire
15311 abs.
RejetéScrutin n°2140Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
10 octobre 2019Ordinaire
5501 abs.
AdoptéScrutin n°2139Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture).
9 octobre 2019OrdinaireEurope
139237 abs.
AdoptéScrutin n°2138Assemblée nationaleXVe
l'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
9 octobre 2019OrdinaireEurope
8324 abs.
AdoptéScrutin n°2137Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1355 de M. Philippe Vigier à l'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
9 octobre 2019OrdinaireEurope
40540 abs.
RejetéScrutin n°4Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 834, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
8 octobre 2019OrdinaireEurope
1011993 abs.
RejetéScrutin n°2136Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2334 de M. Gérard après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
8 octobre 2019OrdinaireEurope
91318 abs.
AdoptéScrutin n°2135Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2427 de Mme Obono et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
8 octobre 2019OrdinaireEurope
19893 abs.
RejetéScrutin n°2134Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2423 de M. Lachaud après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
8 octobre 2019OrdinaireEurope
11498 abs.
RejetéScrutin n°2133Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1827 de Mme Battistel à l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
8 octobre 2019OrdinaireEurope
8464 abs.
RejetéScrutin n°2132Assemblée nationaleXVe
l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
8 octobre 2019OrdinaireEurope
5363 abs.
AdoptéScrutin n°2131Assemblée nationaleXVeImportant
la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).
8 octobre 2019SolennelEurope
487411 abs.
AdoptéScrutin n°2130Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).
8 octobre 2019SolennelEurope
479421 abs.
AdoptéScrutin n°3Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 172 rectifié ter, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)\r\n
7 octobre 2019OrdinaireEurope
15715627 abs.
AdoptéScrutin n°2Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 384 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
7 octobre 2019OrdinaireEurope
9322127 abs.
RejetéScrutin n°2129Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1812 de M. Saulignac après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
7 octobre 2019OrdinaireEurope
29536 abs.
RejetéScrutin n°2128Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 781 de M. Berta et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
7 octobre 2019OrdinaireEurope
32525 abs.
RejetéScrutin n°2127Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1080 de Mme Brunet après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 octobre 2019OrdinaireEurope
7254 abs.
RejetéScrutin n°2126Assemblée nationaleXVe
l'article 16 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 octobre 2019OrdinaireEurope
2832 abs.
AdoptéScrutin n°2125Assemblée nationaleXVe
l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 octobre 2019OrdinaireEurope
2651 abs.
AdoptéScrutin n°2124Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 256 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 octobre 2019OrdinaireEurope
6270 abs.
RejetéScrutin n°2123Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2347 de M. Bazin à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 octobre 2019OrdinaireEurope
7250 abs.
Rejeté