Votes Juin 2019 — Assemblée nationale et Sénat
121 scrutins publics en juin 2019. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1967Assemblée nationaleXVe
l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
20 juin 2019Ordinaire
22378 abs.
RejetéScrutin n°1966Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
20 juin 2019Ordinaire
30411 abs.
RejetéScrutin n°154Sénat2018-2019
sur l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique
19 juin 2019OrdinaireEurope
278620 abs.
AdoptéScrutin n°153Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 32, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 393, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique
19 juin 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
622650 abs.
RejetéScrutin n°152Sénat2018-2019
sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
19 juin 2019OrdinaireEurope
34000 abs.
AdoptéScrutin n°151Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
19 juin 2019OrdinaireEurope
2223088 abs.
RejetéScrutin n°1965Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture).
19 juin 2019OrdinaireBudget
32131 abs.
AdoptéScrutin n°1964Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (art. 34-1 de la Constitution).
19 juin 2019Ordinaire
4400 abs.
AdoptéScrutin n°1963Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (art. 34-1 de la Constitution).
19 juin 2019Ordinaire
5422 abs.
AdoptéScrutin n°1962Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (art. 34-1 de la Constitution).
19 juin 2019OrdinaireBudget,Europe
7300 abs.
AdoptéScrutin n°1961Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances (art. 34-1 de la Constitution).
18 juin 2019OrdinaireBudget
2700 abs.
AdoptéScrutin n°1960Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État (art. 34-1 de la Constitution).
18 juin 2019Ordinaire
3851 abs.
AdoptéScrutin n°1959Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne (art. 34-1 de la Constitution).
18 juin 2019Ordinaire
8417 abs.
RejetéScrutin n°1958Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution).
18 juin 2019OrdinaireEurope
26556 abs.
RejetéScrutin n°1957Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
18 juin 2019Solennel
37240144 abs.
AdoptéScrutin n°1956Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 (art. 34-1 de la Constitution).
17 juin 2019OrdinaireBudget
9151 abs.
RejetéScrutin n°1955Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen (art. 34-1 de la Constitution).
17 juin 2019OrdinaireEurope
2703 abs.
AdoptéScrutin n°1954Assemblée nationaleXVe
l'article 39 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
14 juin 2019Ordinaire
3322 abs.
AdoptéScrutin n°1953Assemblée nationaleXVe
l'article 37 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
14 juin 2019Ordinaire
2901 abs.
AdoptéScrutin n°1952Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3587 du Gouvernement après l'article 1er C du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
14 juin 2019Ordinaire
3801 abs.
AdoptéScrutin n°1951Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2430 de M. Wulfranc après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
14 juin 2019Ordinaire
3310 abs.
RejetéScrutin n°1950Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3248 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
14 juin 2019Ordinaire
4325 abs.
RejetéScrutin n°1949Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3249 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
13 juin 2019Ordinaire
9275 abs.
RejetéScrutin n°1948Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3019 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
13 juin 2019Ordinaire
7312 abs.
RejetéScrutin n°1947Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1131 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
13 juin 2019Ordinaire
8322 abs.
RejetéScrutin n°1946Assemblée nationaleXVe
l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
13 juin 2019Ordinaire
3518 abs.
AdoptéScrutin n°1945Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2637 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
13 juin 2019Ordinaire
6276 abs.
RejetéScrutin n°1944Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3239 de M. Bouillon à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
13 juin 2019Ordinaire
13290 abs.
RejetéScrutin n°1943Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2424 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
13 juin 2019Ordinaire
6323 abs.
RejetéScrutin n°1942Assemblée nationaleXVe
l'article 28 ter du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
13 juin 2019Ordinaire
3703 abs.
AdoptéScrutin n°150Sénat2018-2019
sur la déclaration de politique générale du Gouvernement, en application de l'article 49, alinéa 4, de la Constitution
12 juin 2019OrdinaireEurope
7193181 abs.
RejetéScrutin n°1941Assemblée nationaleXVeImportant
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
12 juin 2019SolennelEurope
36316347 abs.
AdoptéScrutin n°1940Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2461 de M. Wulfranc après l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
11 juin 2019Ordinaire
7365 abs.
RejetéScrutin n°1939Assemblée nationaleXVe
l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
11 juin 2019Ordinaire
6002 abs.
AdoptéScrutin n°1938Assemblée nationaleXVe
l'article 26 AB du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
11 juin 2019Ordinaire
5701 abs.
AdoptéScrutin n°1937Assemblée nationaleXVe
l'article 26 AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
11 juin 2019Ordinaire
62617 abs.
AdoptéScrutin n°149Sénat2018-2019
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
10 juin 2019OrdinaireSante
2199323 abs.
AdoptéScrutin n°148Sénat2018-2019
sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par M. Alain Milon au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
10 juin 2019OrdinaireSante
2051025 abs.
AdoptéScrutin n°147Sénat2018-2019
sur la demande de seconde délibération de l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
10 juin 2019OrdinaireSante
232871 abs.
AdoptéScrutin n°1936Assemblée nationaleXVe
l'article 23 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
7 juin 2019Ordinaire
2807 abs.
AdoptéScrutin n°1935Assemblée nationaleXVe
l'article 22 bis AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
7 juin 2019Ordinaire
3400 abs.
AdoptéScrutin n°1934Assemblée nationaleXVe
l'article 22 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
7 juin 2019Ordinaire
3702 abs.
AdoptéScrutin n°1933Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2323 de M. Prud'homme après l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
7 juin 2019Ordinaire
4370 abs.
RejetéScrutin n°1932Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2900 (2e rect.) de Mme Couillard à l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
7 juin 2019Ordinaire
3431 abs.
AdoptéScrutin n°146Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 629 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
6 juin 2019OrdinaireSante,Europe
8923023 abs.
RejetéScrutin n°145Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 349, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste citoyen républicain et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
6 juin 2019OrdinaireSante,Environnement
922473 abs.
RejetéScrutin n°1931Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°4 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
6 juin 2019OrdinaireEurope
16342 abs.
RejetéScrutin n°1930Assemblée nationaleXVe
l'article 11 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
6 juin 2019Ordinaire
4004 abs.
AdoptéScrutin n°1929Assemblée nationaleXVe
l'article 7 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
6 juin 2019Ordinaire
5707 abs.
AdoptéScrutin n°144Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 775 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
5 juin 2019OrdinaireSante,Europe
3029615 abs.
Rejeté