Votes Mai 2019 — Assemblée nationale et Sénat
129 scrutins publics en mai 2019. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1852Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture).
9 mai 2019Ordinaire
5300 abs.
AdoptéScrutin n°1851Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture).
9 mai 2019Ordinaire
5210 abs.
AdoptéScrutin n°1850Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture).
7 mai 2019Ordinaire
4261 abs.
AdoptéScrutin n°1849Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 107 (rect.) du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture).
7 mai 2019Ordinaire
3802 abs.
AdoptéScrutin n°1848Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 123 de Mme Goulet à l'amendement n° 117 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture).
7 mai 2019Ordinaire
4700 abs.
AdoptéScrutin n°1847Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 108 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture).
7 mai 2019OrdinaireEurope
50194 abs.
AdoptéScrutin n°98Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois
6 mai 2019Ordinaire
326016 abs.
AdoptéScrutin n°97Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)
6 mai 2019OrdinaireEurope
34100 abs.
AdoptéScrutin n°1846Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
6 mai 2019OrdinaireEurope
7601 abs.
AdoptéScrutin n°1845Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 29 de Mme Kuster à l'article 4 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
6 mai 2019OrdinaireEurope
23503 abs.
RejetéScrutin n°1844Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 71 de Mme Frédérique Dumas et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
6 mai 2019OrdinaireEurope
19461 abs.
RejetéScrutin n°1843Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
6 mai 2019OrdinaireEurope
19470 abs.
RejetéScrutin n°1842Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 28 de Mme Kuster à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
6 mai 2019OrdinaireEurope
19423 abs.
RejetéScrutin n°1841Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 12 de Mme Kuster après l'article premier de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
6 mai 2019OrdinaireEurope
16342 abs.
RejetéScrutin n°96Sénat2018-2019
sur l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
1 mai 2019Ordinaire
9220742 abs.
RejetéScrutin n°95Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
1 mai 2019OrdinaireEurope
962450 abs.
RejetéScrutin n°94Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
1 mai 2019OrdinaireEnvironnement
922410 abs.
RejetéScrutin n°93Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
1 mai 2019OrdinaireEurope
2222990 abs.
RejetéScrutin n°92Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Josiane Costes et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
1 mai 2019OrdinaireEurope
1112300 abs.
RejetéScrutin n°91Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Josiane Costes et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
1 mai 2019OrdinaireEurope
1112300 abs.
RejetéScrutin n°90Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
1 mai 2019OrdinaireEurope
1112300 abs.
RejetéScrutin n°89Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
1 mai 2019OrdinaireEurope
1112300 abs.
RejetéScrutin n°88Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
1 mai 2019Ordinaire
7325315 abs.
RejetéScrutin n°87Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
1 mai 2019OrdinaireSante
22510213 abs.
AdoptéScrutin n°86Sénat2018-2019
sur les amendements identiques n°s 5 rectifié, présenté par M. Vincent Segouin et plusieurs de ses collègues, 11 rectifié, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, et 18, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 bis AA de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après l'engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
1 mai 2019OrdinaireSante,Europe
772640 abs.
RejetéScrutin n°85Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 3 rectifié ter, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après l'engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
1 mai 2019OrdinaireSante,Europe
22610212 abs.
AdoptéScrutin n°84Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
1 mai 2019OrdinaireSante,Europe
22610212 abs.
AdoptéScrutin n°83Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après l'engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
1 mai 2019OrdinaireSante,Europe
22610212 abs.
AdoptéScrutin n°82Sénat2018-2019
sur le sous-amendement n° 24, présenté par M. Vincent Segouin, à l'amendement n° 1 rectifié ter présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
1 mai 2019OrdinaireSante,Europe
93274 abs.
Rejeté