Votes Mars 2019 — Assemblée nationale et Sénat
122 scrutins publics en mars 2019. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1778Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
20 mars 2019OrdinaireSante
446610 abs.
RejetéScrutin n°67Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 386 rectifié bis, présenté par Mme Michèle Vullien et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 630 rectifié, présenté par M. Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
19 mars 2019OrdinaireEurope
1092249 abs.
RejetéScrutin n°1777Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 947 de M. Acquaviva et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
19 mars 2019OrdinaireSante,Europe
21385 abs.
RejetéScrutin n°1776Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2048 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
19 mars 2019OrdinaireSante
971116 abs.
AdoptéScrutin n°1775Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 48 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
19 mars 2019OrdinaireSante,Europe
45861 abs.
RejetéScrutin n°1774Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 679 (rect.) de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
19 mars 2019OrdinaireSante,Europe
69754 abs.
RejetéScrutin n°1773Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
19 mars 2019OrdinaireSante
77622 abs.
AdoptéScrutin n°1772Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 242 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
19 mars 2019OrdinaireSante,Europe
36476 abs.
RejetéScrutin n°1771Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 338 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
19 mars 2019OrdinaireSante,Education,Europe
445016 abs.
RejetéScrutin n°1770Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 533 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
19 mars 2019OrdinaireSante,Europe
40471 abs.
RejetéScrutin n°1769Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
19 mars 2019OrdinaireSante,Europe
843912 abs.
AdoptéScrutin n°1768Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
19 mars 2019OrdinaireSante
74411 abs.
AdoptéScrutin n°1767Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 978 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
19 mars 2019OrdinaireSante
16514 abs.
RejetéScrutin n°1766Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°1779 de M. Acquaviva à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
18 mars 2019OrdinaireSante
6710 abs.
AdoptéScrutin n°1765Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°955 de M. Grelier à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
18 mars 2019OrdinaireSante
33621 abs.
RejetéScrutin n°1764Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
18 mars 2019OrdinaireSante
17610 abs.
RejetéScrutin n°1763Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
18 mars 2019OrdinaireSante
17630 abs.
RejetéScrutin n°1762Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019Ordinaire
27153 abs.
AdoptéScrutin n°1761Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°23 de M. Potier à l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019Ordinaire
9260 abs.
RejetéScrutin n°1760Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°730 de M. Quatennens à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019Ordinaire
12280 abs.
RejetéScrutin n°1759Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°44 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019OrdinaireEurope
14280 abs.
RejetéScrutin n°1758Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°85 de M. Potier à l'article 61 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019Ordinaire
6297 abs.
RejetéScrutin n°1757Assemblée nationaleXVe
l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019Ordinaire
27510 abs.
AdoptéScrutin n°1756Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°726 de M. Ruffin à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019Ordinaire
13311 abs.
RejetéScrutin n°1755Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°724 de M. Quatennens à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019Ordinaire
10293 abs.
RejetéScrutin n°1754Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°41 de M. Potier à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019Ordinaire
14300 abs.
RejetéScrutin n°1753Assemblée nationaleXVe
l'article 21 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019Ordinaire
3233 abs.
AdoptéScrutin n°1752Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n°20 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019OrdinaireEurope
12291 abs.
RejetéScrutin n°1751Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°1205 de M. Benoit à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019Ordinaire
8262 abs.
RejetéScrutin n°1750Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°32 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019OrdinaireEurope
9261 abs.
RejetéScrutin n°1749Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°1320 de la commission spéciale à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019Ordinaire
2737 abs.
AdoptéScrutin n°1748Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°1224 de Mme Pompili à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019Ordinaire
6325 abs.
RejetéScrutin n°1747Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n°19 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019OrdinaireEurope
10353 abs.
RejetéScrutin n°1746Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°381 de M. Lambert à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019Ordinaire
8343 abs.
RejetéScrutin n°1745Assemblée nationaleXVe
l'amendement de supression n°677 de M.Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019OrdinaireEurope
6354 abs.
RejetéScrutin n°1744Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°438 de M. Forissier à l'article 6 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019Ordinaire
10330 abs.
RejetéScrutin n°1743Assemblée nationaleXVe
l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019Ordinaire
4352 abs.
AdoptéScrutin n°1742Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 651 de M. Ruffin à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019Ordinaire
16311 abs.
RejetéScrutin n°1741Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 298 de M. Fasquelle à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019OrdinaireEurope
11381 abs.
RejetéScrutin n°1740Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 18 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019OrdinaireEurope
13292 abs.
RejetéScrutin n°1739Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 48 de M. Potier à l'article 52 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
14 mars 2019Ordinaire
16303 abs.
RejetéScrutin n°1738Assemblée nationaleXVe
l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
14 mars 2019Ordinaire
41151 abs.
AdoptéScrutin n°1737Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 914 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
14 mars 2019OrdinaireEurope
16422 abs.
RejetéScrutin n°1736Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 15 de M. Juanico et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
14 mars 2019OrdinaireEurope
14431 abs.
RejetéScrutin n°1735Assemblée nationaleXVe
l'article 50 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
14 mars 2019Ordinaire
44150 abs.
AdoptéScrutin n°1734Assemblée nationaleXVe
l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
14 mars 2019Ordinaire
42171 abs.
AdoptéScrutin n°1733Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°822 de M. Woerth à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
14 mars 2019Ordinaire
11417 abs.
RejetéScrutin n°1732Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n°13 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
14 mars 2019OrdinaireEurope
14431 abs.
RejetéScrutin n°1731Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 318 de M. Saint-Martin à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
14 mars 2019Ordinaire
46217 abs.
AdoptéScrutin n°1730Assemblée nationaleXVe
l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
14 mars 2019Ordinaire
47242 abs.
Adopté