Votes Février 2019 — Assemblée nationale et Sénat
65 scrutins publics en février 2019. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°55Sénat2018-2019
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
11 février 2019OrdinaireEurope
2791847 abs.
AdoptéScrutin n°54Sénat2018-2019
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 février 2019Ordinaire
20611822 abs.
AdoptéScrutin n°1668Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 211 de M. Minot après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
11 février 2019OrdinaireEducation
17703 abs.
RejetéScrutin n°1667Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 104 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
11 février 2019OrdinaireEducation
17694 abs.
RejetéScrutin n°1666Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 105 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
11 février 2019OrdinaireEducation
17694 abs.
RejetéScrutin n°1665Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
11 février 2019OrdinaireEducation
521418 abs.
AdoptéScrutin n°1664Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
11 février 2019OrdinaireEducation
20540 abs.
RejetéScrutin n°1663Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
11 février 2019OrdinaireEducation
11593 abs.
RejetéScrutin n°53Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 827 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Gabouty et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 57 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
5 février 2019OrdinaireEurope
1122320 abs.
RejetéScrutin n°52Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 166 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 337, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 650, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 57 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
5 février 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
1112320 abs.
RejetéScrutin n°51Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 675, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 57 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
5 février 2019OrdinaireEnvironnement
163280 abs.
RejetéScrutin n°50Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 232 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 400 rectifié, présenté par M. Martial Bourquin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 52 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
5 février 2019OrdinaireEnvironnement
922512 abs.
RejetéScrutin n°1662Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
5 février 2019Solennel
3879274 abs.
AdoptéScrutin n°49Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 227 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 396 rectifié, présenté par M. Martial Bourquin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 47 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
4 février 2019OrdinaireEnvironnement
902512 abs.
RejetéScrutin n°48Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 177 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 224 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 348 rectifié bis, présenté par M. Jean-Raymond Hugonet et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 393 rectifié, présenté par M. Martial Bourquin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 44 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
4 février 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
2467819 abs.
Adopté