Votes Octobre 2018 — Assemblée nationale et Sénat
163 scrutins publics en octobre 2018. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1241Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1567 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
17 octobre 2018OrdinaireBudget,Europe
40680 abs.
RejetéScrutin n°1240Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 498 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
17 octobre 2018OrdinaireBudget
30563 abs.
RejetéScrutin n°1239Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1328 de M. Dufrègne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 octobre 2018OrdinaireBudget
24434 abs.
RejetéScrutin n°1238Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 392 de M. Woerth après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 octobre 2018OrdinaireBudget
521050 abs.
RejetéScrutin n°1237Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 octobre 2018OrdinaireBudget,Europe
551040 abs.
RejetéScrutin n°1236Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1546 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 octobre 2018OrdinaireBudget,Europe
9600 abs.
AdoptéScrutin n°1235Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 673 de M. Abad et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 octobre 2018OrdinaireBudget,Europe
36430 abs.
RejetéScrutin n°1234Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 570 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 octobre 2018OrdinaireBudget
48554 abs.
RejetéScrutin n°1233Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2430 de M. Bourlanges à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 octobre 2018OrdinaireBudget
36533 abs.
RejetéScrutin n°1232Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2076 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 octobre 2018OrdinaireBudget
201056 abs.
RejetéScrutin n°1231Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 613 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 octobre 2018OrdinaireBudget,Europe
53921 abs.
RejetéScrutin n°1230Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 302 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 octobre 2018OrdinaireBudget,Europe
46923 abs.
RejetéScrutin n°2Sénat2018-2019
sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
15 octobre 2018OrdinaireEurope
20112716 abs.
AdoptéScrutin n°1229Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
15 octobre 2018OrdinaireBudget
19560 abs.
RejetéScrutin n°1228Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6 de M. Abad à l'article 6 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
11 octobre 2018Ordinaire
11313 abs.
RejetéScrutin n°1227Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
11 octobre 2018Ordinaire
3423 abs.
RejetéScrutin n°1226Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 10 de M. Quatennens après l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
11 octobre 2018Ordinaire
5391 abs.
RejetéScrutin n°1225Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 7 de M. Abad à l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
11 octobre 2018Ordinaire
16280 abs.
RejetéScrutin n°1224Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4 de M. Abad à l'article 4 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
11 octobre 2018Ordinaire
17281 abs.
RejetéScrutin n°1223Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5 de M. Abad à l'article 3 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
11 octobre 2018Ordinaire
16251 abs.
RejetéScrutin n°1222Assemblée nationaleXVe
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
11 octobre 2018Ordinaire
23296 abs.
RejetéScrutin n°1221Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 14 de M. Abad à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
11 octobre 2018Ordinaire
25307 abs.
RejetéScrutin n°1220Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 32 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
11 octobre 2018OrdinaireEurope
6310 abs.
AdoptéScrutin n°1219Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3 de M. Abad à l'article premier de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
11 octobre 2018Ordinaire
16416 abs.
RejetéScrutin n°1218Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (première lecture).
11 octobre 2018OrdinaireSecurite
46322 abs.
AdoptéScrutin n°1217Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture).
11 octobre 2018Ordinaire
70540 abs.
AdoptéScrutin n°1216Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé (première lecture).
11 octobre 2018OrdinaireSante
75554 abs.
AdoptéScrutin n°1215Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire).
10 octobre 2018Ordinaire
112140 abs.
AdoptéScrutin n°1214Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).
9 octobre 2018Ordinaire
45204 abs.
AdoptéScrutin n°1213Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).
9 octobre 2018OrdinaireEurope
27560 abs.
RejetéScrutin n°1212Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).
9 octobre 2018Ordinaire
37611 abs.
RejetéScrutin n°1211Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).
9 octobre 2018OrdinaireEurope
28691 abs.
RejetéScrutin n°1210Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)
9 octobre 2018Ordinaire
29691 abs.
RejetéScrutin n°1209Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
9 octobre 2018Solennel
36184103 abs.
AdoptéScrutin n°1208Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 752 de M. Fasquelle à l'article 71 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
5 octobre 2018OrdinaireEurope
4130 abs.
RejetéScrutin n°1207Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 352 de M. Dharréville après l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
5 octobre 2018Ordinaire
4240 abs.
RejetéScrutin n°1206Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1704 de M. Potier à l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
5 octobre 2018Ordinaire
4221 abs.
RejetéScrutin n°1205Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 351 de M. Dharréville après l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
5 octobre 2018Ordinaire
4260 abs.
RejetéScrutin n°1204Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2067 de M. Ruffin après l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
5 octobre 2018Ordinaire
4270 abs.
RejetéScrutin n°1203Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2916 du Gouvernement à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
5 octobre 2018Ordinaire
2813 abs.
AdoptéScrutin n°1202Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2936 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
5 octobre 2018Ordinaire
4271 abs.
RejetéScrutin n°1201Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2935 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
5 octobre 2018Ordinaire
4271 abs.
RejetéScrutin n°1200Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1689 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
5 octobre 2018Ordinaire
3210 abs.
RejetéScrutin n°1199Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 744 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
5 octobre 2018Ordinaire
6262 abs.
RejetéScrutin n°1198Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2812 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
5 octobre 2018Ordinaire
6282 abs.
RejetéScrutin n°1197Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 743 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
5 octobre 2018Ordinaire
6252 abs.
RejetéScrutin n°1196Assemblée nationaleXVe
l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
4 octobre 2018Ordinaire
2333 abs.
AdoptéScrutin n°1195Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 336 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
4 octobre 2018OrdinaireEurope
10522 abs.
RejetéScrutin n°1194Assemblée nationaleXVe
l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
4 octobre 2018Ordinaire
4294 abs.
AdoptéScrutin n°1193Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°601 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
4 octobre 2018OrdinaireEurope
10456 abs.
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