Votes Juillet 2018 — Assemblée nationale et Sénat
172 scrutins publics en juillet 2018. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1074Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1208 de M. Ruffin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
18 juillet 2018Ordinaire
24723 abs.
RejetéScrutin n°1073Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1433 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
18 juillet 2018Ordinaire
44712 abs.
RejetéScrutin n°1072Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1392 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
18 juillet 2018Ordinaire
47710 abs.
RejetéScrutin n°1071Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1123 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
18 juillet 2018OrdinaireEurope
33702 abs.
RejetéScrutin n°1070Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1201 de M. Mélenchon après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
18 juillet 2018Ordinaire
15952 abs.
RejetéScrutin n°1069Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2417 (rect.) de Mme Sage après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
18 juillet 2018Ordinaire
58851 abs.
RejetéScrutin n°1068Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 856 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
18 juillet 2018OrdinaireEurope
911275 abs.
RejetéScrutin n°1067Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 854 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
18 juillet 2018OrdinaireEurope
901264 abs.
RejetéScrutin n°1066Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 427 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
18 juillet 2018OrdinaireEurope
891286 abs.
RejetéScrutin n°1065Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1843 de M. Gomès après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
18 juillet 2018Ordinaire
891285 abs.
RejetéScrutin n°222Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 392, présenté par M. Jean-Pierre Leleux, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, l'amendement n° 472 rectifié bis, présenté par Mme Françoise Férat et les membres du groupe Union Centriste, et l'amendement n° 530 rectifié ter, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
17 juillet 2018OrdinaireEducation,Europe
1681741 abs.
RejetéScrutin n°221Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 916 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
17 juillet 2018OrdinaireEurope
1381980 abs.
RejetéScrutin n°1064Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1522 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
17 juillet 2018OrdinaireEurope
29763 abs.
RejetéScrutin n°1063Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1190 de M. Ruffin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
17 juillet 2018Ordinaire
31963 abs.
RejetéScrutin n°1062Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 151 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
17 juillet 2018OrdinaireEurope
5912010 abs.
RejetéScrutin n°1061Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 224 de Mme Kuster et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
17 juillet 2018OrdinaireEurope
591198 abs.
RejetéScrutin n°1060Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1220 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
17 juillet 2018Ordinaire
621186 abs.
RejetéScrutin n°1059Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 726 de M. Gosselin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
17 juillet 2018Ordinaire
601169 abs.
RejetéScrutin n°1058Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 90 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
17 juillet 2018OrdinaireEurope
601157 abs.
RejetéScrutin n°1057Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2 rectifié de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
17 juillet 2018OrdinaireEurope
611208 abs.
RejetéScrutin n°1056Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 146 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
17 juillet 2018OrdinaireEurope
651022 abs.
RejetéScrutin n°1055Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 145 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
17 juillet 2018OrdinaireEurope
781231 abs.
RejetéScrutin n°1054Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1134 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
17 juillet 2018OrdinaireEurope
771244 abs.
RejetéScrutin n°1053Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2057 de M. Marleix après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
17 juillet 2018Ordinaire
771030 abs.
RejetéScrutin n°1052Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1431 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
17 juillet 2018Ordinaire
781002 abs.
RejetéScrutin n°1051Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 752 de M. Hetzel après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
17 juillet 2018Ordinaire
641123 abs.
RejetéScrutin n°1050Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2066 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
17 juillet 2018OrdinaireEurope
54661 abs.
RejetéScrutin n°220Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 139, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 613, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
16 juillet 2018OrdinaireEnvironnement,Europe
1142280 abs.
RejetéScrutin n°1049Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 221 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
16 juillet 2018OrdinaireEurope
40137 abs.
AdoptéScrutin n°1048Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 876 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
16 juillet 2018OrdinaireEurope
16573 abs.
RejetéScrutin n°1047Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 369 de M. Masson et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
16 juillet 2018OrdinaireEurope
29573 abs.
RejetéScrutin n°1046Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2238 de M. Chassaigne avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
16 juillet 2018Ordinaire
30722 abs.
RejetéScrutin n°1045Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1296 de Mme Faucillon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
16 juillet 2018Ordinaire
33664 abs.
RejetéScrutin n°1044Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2247 de M. Jumel avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
16 juillet 2018Ordinaire
34652 abs.
RejetéScrutin n°1043Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1425 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
16 juillet 2018Ordinaire
33662 abs.
RejetéScrutin n°1042Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2236 de M. Chassaigne avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
16 juillet 2018Ordinaire
7474 abs.
RejetéScrutin n°1041Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1424 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
16 juillet 2018Ordinaire
23431 abs.
RejetéScrutin n°219Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
15 juillet 2018Ordinaire
20511324 abs.
AdoptéScrutin n°1040Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2231 de M. Jumel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
13 juillet 2018OrdinaireEurope
7435 abs.
RejetéScrutin n°1039Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1411 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
13 juillet 2018OrdinaireEurope
15301 abs.
RejetéScrutin n°1038Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1412 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
13 juillet 2018OrdinaireEurope
13280 abs.
RejetéScrutin n°1037Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 328 de la commission des lois et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
13 juillet 2018OrdinaireEurope
6534 abs.
AdoptéScrutin n°1036Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1812 de M. Potier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
13 juillet 2018OrdinaireEurope
17495 abs.
RejetéScrutin n°218Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 633, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe La République En Marche, à l'article 40 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
12 juillet 2018OrdinaireEurope
2023391 abs.
RejetéScrutin n°217Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 488 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 36 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
12 juillet 2018OrdinaireEnvironnement
1525376 abs.
RejetéScrutin n°216Sénat2017-2018
sur l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
12 juillet 2018Ordinaire
20915120 abs.
AdoptéScrutin n°215Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 368, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
12 juillet 2018Ordinaire
1352090 abs.
RejetéScrutin n°214Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 367, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
12 juillet 2018Ordinaire
1461980 abs.
RejetéScrutin n°213Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 487, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
12 juillet 2018OrdinaireEnvironnement
1525376 abs.
RejetéScrutin n°1035Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2165 de M. Balanant et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
12 juillet 2018OrdinaireEurope
66240 abs.
Adopté