Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°235Sénat2013-2014
sur l'article 2 modifié par l'amendement du Gouvernement soumis à seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
21 juillet 2014OrdinaireSecurite,Sante
1422314 abs.
AdoptéScrutin n°234Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 20, présenté par M. René-Paul Savary et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
21 juillet 2014OrdinaireSecurite,Sante
18213724 abs.
AdoptéScrutin n°233Sénat2013-2014
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2014
20 juillet 2014OrdinaireBudget
1541874 abs.
RejetéScrutin n°232Sénat2013-2014
sur l'article 3 et l'état A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2014
20 juillet 2014OrdinaireBudget
1541874 abs.
RejetéScrutin n°231Sénat2013-2014
sur les articles 1er A et 2 modifiés par les amendements du Gouvernement soumis à seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
15 juillet 2014OrdinaireSecurite,Sante
12518831 abs.
RejetéScrutin n°230Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 14, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
15 juillet 2014OrdinaireSecurite,Sante
1671761 abs.
RejetéScrutin n°229Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 60, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
15 juillet 2014OrdinaireSecurite,Sante
323091 abs.
RejetéScrutin n°228Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 11, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
15 juillet 2014OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1821590 abs.
AdoptéScrutin n°227Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 1 présenté par M. Yves Daudigny, au nom de les commission des affaires sociales, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
15 juillet 2014OrdinaireSecurite,Sante
34301 abs.
AdoptéScrutin n°226Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 44, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
15 juillet 2014OrdinaireSecurite,Sante
1661771 abs.
RejetéScrutin n°225Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 81 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article liminaire du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
15 juillet 2014OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2041382 abs.
AdoptéScrutin n°224Sénat2013-2014
sur la motion n° 66, présentée par Mme Isabelle Pasquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
14 juillet 2014OrdinaireSecurite,Sante,Europe
21187137 abs.
RejetéScrutin n°223Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
14 juillet 2014OrdinaireBudget
1551653 abs.
RejetéScrutin n°222Sénat2013-2014
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
9 juillet 2014OrdinaireEurope
2090136 abs.
AdoptéScrutin n°221Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire
9 juillet 2014Ordinaire
1881507 abs.
AdoptéScrutin n°220Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 42, présenté par Mme Mireille Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire
9 juillet 2014Ordinaire
313140 abs.
RejetéScrutin n°219Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 144, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire
9 juillet 2014OrdinaireEnvironnement
17714622 abs.
AdoptéScrutin n°218Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 113, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire
9 juillet 2014Ordinaire
17714622 abs.
AdoptéScrutin n°217Sénat2013-2014
sur l'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014
7 juillet 2014OrdinaireBudget,Europe
1541874 abs.
RejetéScrutin n°216Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 197, présenté par M. Francis Delattre, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014
6 juillet 2014OrdinaireBudget
15113821 abs.
Adopté