Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°33Sénat2014-2015
sur l'amendement n° I-21, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances et sur l'amendement n° I-181, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
20 novembre 2014OrdinaireBudget
2191230 abs.
AdoptéScrutin n°32Sénat2014-2015
sur l'amendement n° I-176, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
20 novembre 2014OrdinaireBudget
283120 abs.
RejetéScrutin n°31Sénat2014-2015
sur la motion N° I-414, présentée par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
19 novembre 2014OrdinaireBudget,Europe
183250 abs.
RejetéScrutin n°30Sénat2014-2015
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles
18 novembre 2014Ordinaire
30145165 abs.
RejetéScrutin n°29Sénat2014-2015
sur l'article unique de la proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires
18 novembre 2014OrdinaireEurope
322019 abs.
AdoptéScrutin n°28Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
13 novembre 2014OrdinaireSecurite,Sante
1871540 abs.
AdoptéScrutin n°27Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 76, présenté par M. Gérard ROCHE au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 56 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
13 novembre 2014OrdinaireSecurite,Sante
1871520 abs.
AdoptéScrutin n°26Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 13, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n° 75, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
13 novembre 2014OrdinaireBudget,Securite,Sante
1841520 abs.
AdoptéScrutin n°25Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 55, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 42 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
13 novembre 2014OrdinaireSecurite,Sante
1871420 abs.
AdoptéScrutin n°24Sénat2014-2015
sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
12 novembre 2014OrdinaireSecurite,Sante
18418134 abs.
AdoptéScrutin n°23Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 84 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 197 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 234 présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
12 novembre 2014OrdinaireSecurite,Sante,Europe
67152120 abs.
RejetéScrutin n°22Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 32, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales et sur l'amendement n° 100, présenté par Mme Élisabeth Doineau et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 8 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
11 novembre 2014OrdinaireSecurite,Sante
327120 abs.
AdoptéScrutin n°21Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 119, présenté par Mme Élisabeth Doineau et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
11 novembre 2014OrdinaireSecurite,Sante
20312218 abs.
AdoptéScrutin n°20Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 162 rectifié, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 224, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
11 novembre 2014OrdinaireSecurite,Sante,Europe
16516611 abs.
RejetéScrutin n°19Sénat2014-2015
sur la motion n° 324, présentée par Mmes Laurence Cohen, Annie David, M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
11 novembre 2014OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1930811 abs.
RejetéScrutin n°18Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises.
4 novembre 2014Ordinaire
1881511 abs.
AdoptéScrutin n°17Sénat2014-2015
sur l'article 12 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises
4 novembre 2014Ordinaire
1861522 abs.
AdoptéScrutin n°16Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 51 présenté par M. Marc Daunis et les membres du groupe socialiste et apparentés, sur l'amendement n° 61 présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste et sur l'amendement n° 98 présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 12 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises
4 novembre 2014OrdinaireEnvironnement
1521862 abs.
RejetéScrutin n°15Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 35 présenté Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 62 présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, tendant à supprimer l'article 11 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises.
4 novembre 2014OrdinaireEnvironnement
283112 abs.
RejetéScrutin n°14Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 42 rectifié quater, présenté par Mme Catherine Deroche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises
3 novembre 2014OrdinaireEurope
1871520 abs.
Adopté