Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°13Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
29 octobre 2014Ordinaire
17533136 abs.
AdoptéScrutin n°12Sénat2014-2015
sur l'article 3 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
29 octobre 2014Ordinaire
299423 abs.
AdoptéScrutin n°11Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 122 présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'article 3 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
29 octobre 2014Ordinaire
1262190 abs.
RejetéScrutin n°10Sénat2014-2015
sur l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
29 octobre 2014Ordinaire
17637132 abs.
AdoptéScrutin n°9Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 3 présenté par M. Yannick Vaugrenard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 67 rectifié présenté par M. François Zocchetto et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
29 octobre 2014OrdinaireEurope
928711 abs.
RejetéScrutin n°8Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. Michel Bouvard et Cyril Pellevat et l'amendement n° 20 rectifié présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
29 octobre 2014OrdinaireEurope
3430011 abs.
RejetéScrutin n°7Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Roland Courteau et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 48, présenté par MM. Jean-Pierre Grand et Robert Laufoaulu et l'amendement n° 144, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
29 octobre 2014OrdinaireEurope
1232170 abs.
RejetéScrutin n°6Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 41 rectifié ter, présenté par M. Philippe Leroy et plusieurs de ses collègues à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
29 octobre 2014OrdinaireEurope
1172197 abs.
RejetéScrutin n°5Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 74, présenté par M. Christian Favier les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et sur l'amendement n° 94 rectifié, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
28 octobre 2014OrdinaireEurope
2930811 abs.
RejetéScrutin n°4Sénat2014-2015
sur la motion n° 72, présentée par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
28 octobre 2014Ordinaire
183281 abs.
RejetéScrutin n°3Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 68 de la Constitution
20 octobre 2014OrdinaireEurope
324180 abs.
AdoptéScrutin n°2Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
15 octobre 2014OrdinaireSecurite
317281 abs.
AdoptéScrutin n°1Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes
13 octobre 2014Ordinaire
15532155 abs.
AdoptéScrutin n°242Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement
23 juillet 2014OrdinaireAgriculture
18113528 abs.
AdoptéScrutin n°241Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
22 juillet 2014Ordinaire
1990145 abs.
AdoptéScrutin n°240Sénat2013-2014
sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire
21 juillet 2014OrdinaireEurope
2100135 abs.
AdoptéScrutin n°239Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi portant réforme ferroviaire dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire
21 juillet 2014Ordinaire
1891506 abs.
AdoptéScrutin n°238Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
21 juillet 2014OrdinaireBudget
15516723 abs.
RejetéScrutin n°237Sénat2013-2014
sur l'article 9 modifié par l'amendement du Gouvernement soumis à seconde délibération, sur l'ensemble de la deuxième partie et sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
21 juillet 2014OrdinaireSecurite,Sante
14218815 abs.
RejetéScrutin n°236Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 18, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 21, présenté par M. René-Paul Savary et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
21 juillet 2014OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
20012619 abs.
Adopté