Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°131Sénat2015-2016
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
26 janvier 2016Ordinaire
2633251 abs.
AdoptéScrutin n°130Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 359, présenté par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste, à l'article 68 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
22 janvier 2016OrdinaireEnvironnement
2620897 abs.
RejetéScrutin n°129Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 213 rectifié ter présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
22 janvier 2016Ordinaire
2971530 abs.
AdoptéScrutin n°128Sénat2015-2016
sur le sous-amendement n° 674, présenté par Mme Sophie Primas à l'amendement n° 213 rectifié ter, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
22 janvier 2016Ordinaire
284292 abs.
AdoptéScrutin n°127Sénat2015-2016
sur le sous-amendement n° 675 présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste à l'amendement n° 213 rectifié ter présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
22 janvier 2016OrdinaireEnvironnement
512764 abs.
RejetéScrutin n°126Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 148 rectifié ter, présenté par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
22 janvier 2016OrdinaireEurope
8123216 abs.
RejetéScrutin n°125Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 237 rectifié bis, présenté par Mme Karine Claireaux et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 551 rectifié, présenté par M. Alain Bertrand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 51 undecies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
22 janvier 2016OrdinaireEurope
1372060 abs.
RejetéScrutin n°124Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 214 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et plusieurs de ses collègues, tendant à ajouter un article additionnel après l'article 51 nonies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
22 janvier 2016OrdinaireEurope
612820 abs.
RejetéScrutin n°123Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 40, présenté par Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, et l'amendement n° 470 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 51 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
22 janvier 2016OrdinaireEnvironnement
33165107 abs.
RejetéScrutin n°122Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 289, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 36 quinquies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
21 janvier 2016Ordinaire
13618620 abs.
RejetéScrutin n°121Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 288 présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 355, présenté par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste, tendant à rétablir l'article 34 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
21 janvier 2016OrdinaireEnvironnement
1392030 abs.
RejetéScrutin n°120Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales
12 janvier 2016Ordinaire
1871497 abs.
AdoptéScrutin n°119Sénat2015-2016
sur la motion n° 2, présentée par M. René Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales
12 janvier 2016OrdinaireEurope
1392022 abs.
RejetéScrutin n°118Sénat2015-2016
sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2015
16 décembre 2015OrdinaireBudget,Europe
1881360 abs.
AdoptéScrutin n°117Sénat2015-2016
sur la motion n° 9, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2016
16 décembre 2015OrdinaireBudget,Europe
1891550 abs.
AdoptéScrutin n°116Sénat2015-2016
sur la motion n° 1, présentée par Mme Catherine Deroche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de notre système de santé
14 décembre 2015OrdinaireSante,Europe
1881550 abs.
AdoptéScrutin n°115Sénat2015-2016
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
14 décembre 2015Ordinaire
324019 abs.
AdoptéScrutin n°114Sénat2015-2016
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
11 décembre 2015OrdinaireBudget
18829126 abs.
AdoptéScrutin n°113Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 156, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 30 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
11 décembre 2015OrdinaireBudget
310330 abs.
AdoptéScrutin n°112Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 48 rectifié bis, présenté par Mme Pascale Gruny et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 152 de M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 25 nonies du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
11 décembre 2015OrdinaireBudget,Europe
308036 abs.
Adopté