Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°73Sénat2014-2015
sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine
10 décembre 2014Ordinaire
15314624 abs.
AdoptéScrutin n°72Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
8 décembre 2014OrdinaireBudget
1891533 abs.
AdoptéScrutin n°71Sénat2014-2015
sur l'amendement n° II-327, présenté par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 42 undecies du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
7 décembre 2014OrdinaireBudget
1841438 abs.
AdoptéScrutin n°70Sénat2014-2015
sur l'amendement n° II-54, présenté par M. Philippe Dallier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 52 du projet de loi de finances 2015, adopté par l'Assemblée nationale
5 décembre 2014OrdinaireBudget
18512229 abs.
AdoptéScrutin n°69Sénat2014-2015
sur l'amendement n° II-60, présenté par M. Charles Guené au nom de la commission des finances, à l'article 58 du projet de loi de finances 2015, adopté par l'Assemblée nationale
5 décembre 2014OrdinaireBudget,Europe
1911520 abs.
AdoptéScrutin n°68Sénat2014-2015
sur l'amendement n° II-115, présenté par MM. David Rachline et Stéphane Ravier, sur l'amendement n° II-212 rectifié bis, présenté par M. Claude Kern et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° II-132 rectifié quater, présenté par M. René-Paul Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, sur l'amendement n° II-369, présenté par Mme Élisabeth Lamure au nom de la commission des affaires économiques et sur l'amendement n° II-384 rectifié, présenté par M. Alain Bertrand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 51 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
4 décembre 2014OrdinaireBudget,Europe
21811110 abs.
AdoptéScrutin n°67Sénat2014-2015
sur l'amendement n° II-341, présenté M. Jean-Claude Lenoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
4 décembre 2014OrdinaireBudget,Europe
20712112 abs.
AdoptéScrutin n°66Sénat2014-2015
sur les crédits du compte spécial "Aides à l'acquisition de véhicules propres" du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
4 décembre 2014OrdinaireBudget
12418628 abs.
RejetéScrutin n°65Sénat2014-2015
sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
4 décembre 2014OrdinaireBudget,Environnement
12320411 abs.
RejetéScrutin n°64Sénat2014-2015
sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale
3 décembre 2014OrdinaireBudget
1332011 abs.
RejetéScrutin n°63Sénat2014-2015
sur l'amendement n° II-46, présenté par M. Alain Houpert au nom de la commission des finances et sur l'amendement n° II-203, présenté par M. Michel Vaspart, à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
3 décembre 2014OrdinaireBudget
2091320 abs.
AdoptéScrutin n°62Sénat2014-2015
sur l'amendement n° II-353, présenté par MM. Jean-Claude Carle et Gérard Longuet, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
3 décembre 2014OrdinaireBudget,Europe
1821560 abs.
AdoptéScrutin n°61Sénat2014-2015
sur les crédits de la mission Défense du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
2 décembre 2014OrdinaireBudget,Securite
12519520 abs.
RejetéScrutin n°60Sénat2014-2015
sur l'ensemble des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
2 décembre 2014OrdinaireBudget,Education
1342027 abs.
RejetéScrutin n°59Sénat2014-2015
sur l'amendement n° II-271, présenté par M. Jean-François Husson et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 32 (crédits de la mission) (État B) du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
1 décembre 2014OrdinaireBudget
14614142 abs.
AdoptéScrutin n°58Sénat2014-2015
sur l'amendement n° II-50, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 32 (crédits de la mission) (État B) du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
1 décembre 2014OrdinaireBudget
1881410 abs.
AdoptéScrutin n°57Sénat2014-2015
sur l'ensemble des crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
30 novembre 2014OrdinaireBudget
1861510 abs.
AdoptéScrutin n°56Sénat2014-2015
sur l'amendement n°II-114, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
30 novembre 2014OrdinaireBudget
18513318 abs.
AdoptéScrutin n°55Sénat2014-2015
sur l'amendement n° II-113, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
30 novembre 2014OrdinaireBudget
18613318 abs.
AdoptéScrutin n°54Sénat2014-2015
sur l'amendement n° II-77, présenté par M. Éric Doligé au nom de la commission des finances, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
30 novembre 2014OrdinaireBudget
1881521 abs.
Adopté