Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°6Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 612, présenté par M. Claude Kern, tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 octies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
5 octobre 2016Ordinaire
1871541 abs.
AdoptéScrutin n°5Sénat2016-2017
sur l'article 14 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
5 octobre 2016Ordinaire
18912428 abs.
AdoptéScrutin n°4Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 663, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
5 octobre 2016Ordinaire
1541890 abs.
RejetéScrutin n°3Sénat2016-2017
sur l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
5 octobre 2016Ordinaire
20812511 abs.
AdoptéScrutin n°2Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 415 rectifié, présenté par M. Jacques-Bernard Magner et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
5 octobre 2016OrdinaireEurope
14618810 abs.
RejetéScrutin n°1Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 685, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
4 octobre 2016Ordinaire
1551871 abs.
RejetéScrutin n°445Sénat2015-2016
sur la motion n° 1, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
29 septembre 2016OrdinaireEurope
1881513 abs.
AdoptéScrutin n°444Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 49, présenté par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 17 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle
27 septembre 2016OrdinaireJustice,Europe
14217821 abs.
RejetéScrutin n°443Sénat2015-2016
sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55 385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste
21 juillet 2016Ordinaire
315264 abs.
AdoptéScrutin n°442Sénat2015-2016
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste
20 juillet 2016Ordinaire
3092612 abs.
AdoptéScrutin n°441Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
19 juillet 2016OrdinaireEurope
34200 abs.
AdoptéScrutin n°440Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
19 juillet 2016OrdinaireEurope
34200 abs.
AdoptéScrutin n°439Sénat2015-2016
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Baptiste Lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, en nouvelle lecture, relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
19 juillet 2016OrdinaireSante,Travail,Europe
1871541 abs.
AdoptéScrutin n°438Sénat2015-2016
sur l'article 11 et sur l'ensemble du projet de loi de règlement, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
13 juillet 2016OrdinaireBudget
13418920 abs.
RejetéScrutin n°437Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 51, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 36 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
11 juillet 2016OrdinaireEnvironnement
30204109 abs.
RejetéScrutin n°436Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 50, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, tendant à rétablir l'article 34 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
11 juillet 2016OrdinaireEnvironnement
11920222 abs.
RejetéScrutin n°435Sénat2015-2016
sur l'article 33 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
11 juillet 2016Ordinaire
34300 abs.
AdoptéScrutin n°434Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 48, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 33 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
11 juillet 2016OrdinaireEnvironnement
30188125 abs.
RejetéScrutin n°433Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 79, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 27 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
11 juillet 2016OrdinaireEnvironnement
30202111 abs.
RejetéScrutin n°432Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Claude Bérit-Débat et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
11 juillet 2016OrdinaireEurope
2283085 abs.
Adopté