Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°7Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 191, présenté par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France
6 octobre 2015OrdinaireImmigration
1871560 abs.
AdoptéScrutin n°6Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 105 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 131, présenté par M. Philippe Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France
6 octobre 2015OrdinaireImmigration,Europe
1571833 abs.
RejetéScrutin n°5Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France
6 octobre 2015OrdinaireImmigration,Europe
1881540 abs.
AdoptéScrutin n°4Sénat2015-2016
sur la motion n° 11, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France
5 octobre 2015OrdinaireImmigration,Europe
193210 abs.
RejetéScrutin n°3Sénat2015-2016
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
5 octobre 2015OrdinaireSante
18531131 abs.
AdoptéScrutin n°2Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 385, présenté par M. Jean-Yves Leconte et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article 49 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
30 septembre 2015OrdinaireSante,Europe
1551861 abs.
RejetéScrutin n°1Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 1258 présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 46 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
30 septembre 2015OrdinaireSante
13818816 abs.
RejetéScrutin n°266Sénat2014-2015
sur l'article 46 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
29 septembre 2015OrdinaireSante
2190123 abs.
AdoptéScrutin n°265Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 482, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 45 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
29 septembre 2015OrdinaireSante
1571850 abs.
RejetéScrutin n°264Sénat2014-2015
à l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
27 septembre 2015OrdinaireSante
18813816 abs.
AdoptéScrutin n°263Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 544, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
27 septembre 2015OrdinaireSante
13818816 abs.
RejetéScrutin n°262Sénat2014-2015
sur l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
17 septembre 2015OrdinaireSante
1871550 abs.
AdoptéScrutin n°261Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 753, présenté par Mme Laurence Cohen les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
17 septembre 2015OrdinaireSante
1541880 abs.
RejetéScrutin n°260Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 472, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
17 septembre 2015OrdinaireSante
1541880 abs.
RejetéScrutin n°259Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 642, présenté par le Gouvernement, à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
17 septembre 2015OrdinaireSante
13518819 abs.
RejetéScrutin n°258Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 1199, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
17 septembre 2015OrdinaireSante
1451898 abs.
RejetéScrutin n°257Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 5 rectifié quater, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 468, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du Groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n° 640 présenté par le Gouvernement, sur l'amendement n° 731, présenté par Mme Françoise Cohen et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n° 860 rectifié ter, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 1113, présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du Groupe écologiste, tendant au rétablissement de l'article 17 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
17 septembre 2015OrdinaireSante,Environnement,Europe
1771510 abs.
AdoptéScrutin n°256Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 632, présenté par le Gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
17 septembre 2015OrdinaireSante
1372060 abs.
RejetéScrutin n°255Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 504 rectifié ter, présenté par Mme Evelyne Yonnet et plusieurs de ses collègues, à l'article 13 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
17 septembre 2015OrdinaireSante,Europe
37188110 abs.
RejetéScrutin n°254Sénat2014-2015
sur l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
17 septembre 2015OrdinaireSante
323190 abs.
Adopté