Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°27Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 21, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gratuité et aux modalités de réutilisation des informations du secteur public
25 octobre 2015OrdinaireEurope
1561870 abs.
RejetéScrutin n°26Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
21 octobre 2015OrdinaireEurope
332010 abs.
AdoptéScrutin n°25Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
13 octobre 2015Ordinaire
17231129 abs.
AdoptéScrutin n°24Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Maryvonne Blondin et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n°8 rectifié par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 10 rectifié présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 23 présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
13 octobre 2015OrdinaireEurope
11719028 abs.
RejetéScrutin n°23Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 1 présenté par Mme Catherine Troendlé, à l'article 13 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.
13 octobre 2015Ordinaire
1601713 abs.
RejetéScrutin n°22Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
13 octobre 2015Ordinaire
1881541 abs.
AdoptéScrutin n°21Sénat2015-2016
à l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
13 octobre 2015Ordinaire
1871541 abs.
AdoptéScrutin n°20Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 9, présenté par Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
13 octobre 2015Ordinaire
1531882 abs.
RejetéScrutin n°19Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 8, présenté par Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 6 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
13 octobre 2015OrdinaireEurope
1531863 abs.
RejetéScrutin n°18Sénat2015-2016
sur l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
13 octobre 2015Ordinaire
2161243 abs.
AdoptéScrutin n°17Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 7, présenté par Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
13 octobre 2015OrdinaireEurope
1531863 abs.
RejetéScrutin n°16Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 50, présenté par le Gouvernement, à l'article 22 de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant
12 octobre 2015Ordinaire
131626 abs.
RejetéScrutin n°15Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 37, présenté par le Gouvernement et l'amendement n° 43, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 ED de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant
12 octobre 2015Ordinaire
12020320 abs.
RejetéScrutin n°14Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 5 EA de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant
12 octobre 2015OrdinaireEurope
1871560 abs.
AdoptéScrutin n°13Sénat2015-2016
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France
12 octobre 2015OrdinaireImmigration
17615512 abs.
AdoptéScrutin n°12Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant
11 octobre 2015OrdinaireEurope
2041390 abs.
AdoptéScrutin n°11Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 24 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant
11 octobre 2015OrdinaireEurope
1881550 abs.
AdoptéScrutin n°10Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 23 rectifié, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant
11 octobre 2015OrdinaireEurope
1881550 abs.
AdoptéScrutin n°9Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
11 octobre 2015OrdinaireEurope
323119 abs.
AdoptéScrutin n°8Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 125 rectifié, présenté par M. Philippe Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France
7 octobre 2015OrdinaireImmigration
1392040 abs.
Rejeté