Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°46Sénat2016-2017
sur le sous-amendement n° 143, présenté par M. Mathieu Darnaud au nom de la commission des lois, à l'amendement n° 101 présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
7 novembre 2016Ordinaire
1981450 abs.
AdoptéScrutin n°45Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 40, présenté par M. Philippe Dominati, sur l'amendement n° 53 rectifié, présenté par M. Pierre Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 100, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
7 novembre 2016Ordinaire
1551880 abs.
RejetéScrutin n°44Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
7 novembre 2016Ordinaire
310303 abs.
AdoptéScrutin n°43Sénat2016-2017
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
3 novembre 2016OrdinaireSecurite,Europe
312130 abs.
AdoptéScrutin n°42Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 119, présenté par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste, à l'article 6G du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
3 novembre 2016OrdinaireEnvironnement,Europe
1581840 abs.
RejetéScrutin n°41Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Patrick Chaize et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
2 novembre 2016OrdinaireEurope
1991440 abs.
AdoptéScrutin n°40Sénat2016-2017
sur l'ensemble de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
2 novembre 2016Ordinaire
34102 abs.
AdoptéScrutin n°39Sénat2016-2017
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express
27 octobre 2016OrdinaireEurope
303130 abs.
RejetéScrutin n°38Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
27 octobre 2016OrdinaireSante,Europe
21111120 abs.
AdoptéScrutin n°37Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
18 octobre 2016Ordinaire
17714623 abs.
AdoptéScrutin n°36Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 561, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
14 octobre 2016OrdinaireEnvironnement
423020 abs.
RejetéScrutin n°35Sénat2016-2017
sur l' amendement n° 86 rectifié, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
14 octobre 2016OrdinaireEurope
423010 abs.
RejetéScrutin n°34Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 340 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
14 octobre 2016Ordinaire
313111 abs.
RejetéScrutin n°33Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 466 rectifié bis, présenté par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel avant à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
14 octobre 2016OrdinaireEurope
1471933 abs.
RejetéScrutin n°32Sénat2016-2017
sur l' amendement n° 82, présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 44 B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
14 octobre 2016Ordinaire
13718620 abs.
RejetéScrutin n°31Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 330 présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 455 rectifié ter, présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 38 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
14 octobre 2016Ordinaire
15614631 abs.
AdoptéScrutin n°30Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 316 rectifié bis, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
14 octobre 2016OrdinaireEurope
502631 abs.
RejetéScrutin n°29Sénat2016-2017
sur l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
12 octobre 2016Ordinaire
1971432 abs.
AdoptéScrutin n°28Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 749, présenté par Mme Françoise Gatel au nom de la commission spéciale, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
12 octobre 2016Ordinaire
1971432 abs.
AdoptéScrutin n°27Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 678, présenté par le Gouvernement, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
12 octobre 2016Ordinaire
1491903 abs.
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