Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°47Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Robert del Picchia et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
11 novembre 2015OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1891521 abs.
AdoptéScrutin n°46Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 97, présenté par M. Richard Yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
11 novembre 2015OrdinaireSecurite,Sante,Europe
432810 abs.
RejetéScrutin n°45Sénat2015-2016
sur la motion n° 442, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
8 novembre 2015OrdinaireSecurite,Sante,Europe
193250 abs.
RejetéScrutin n°44Sénat2015-2016
sur l'amendement n°80 rectifié bis, présenté par Mme Pascale Gruny et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 286, présenté par le Gouvernement, à l'article 46 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle
4 novembre 2015OrdinaireJustice,Europe
313190 abs.
AdoptéScrutin n°43Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 276, présenté par M. Yves Détraigne au nom de la commission des lois, à l'article 45 bis du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle
4 novembre 2015OrdinaireJustice
2011410 abs.
AdoptéScrutin n°42Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 275, présenté par M. Yves Détraigne au nom de la commission des lois, à l'article 44 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle
4 novembre 2015OrdinaireJustice
1851461 abs.
AdoptéScrutin n°41Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 75 rectifié bis, présenté par Mme Pascale Gruny et plusieurs de ses collègues, à l'article 44 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle
4 novembre 2015OrdinaireJustice,Europe
1871550 abs.
AdoptéScrutin n°40Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 84 rectifié sexies, présenté par Mme Nathalie Goulet et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article 41, du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle
4 novembre 2015OrdinaireJustice,Europe
1861560 abs.
AdoptéScrutin n°39Sénat2015-2016
sur le sous-amendement n° 272, présenté par M. Yves Détraigne à l'amendement n° 72 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny, à l'article 21 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle
4 novembre 2015OrdinaireJustice
2011410 abs.
AdoptéScrutin n°38Sénat2015-2016
sur l'article 13 bis du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle
3 novembre 2015OrdinaireJustice
1871550 abs.
AdoptéScrutin n°37Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 223, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 13 bis du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle
3 novembre 2015OrdinaireJustice
1551860 abs.
RejetéScrutin n°36Sénat2015-2016
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société
3 novembre 2015OrdinaireJustice,Europe
310121 abs.
AdoptéScrutin n°35Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
28 octobre 2015Ordinaire
2871038 abs.
AdoptéScrutin n°34Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
28 octobre 2015OrdinaireEurope
522587 abs.
RejetéScrutin n°33Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 13 rectifié bis, présenté par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
28 octobre 2015OrdinaireEurope
213085 abs.
RejetéScrutin n°32Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 28, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
28 octobre 2015Ordinaire
10201131 abs.
RejetéScrutin n°31Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Stéphanie Riocreux et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 13, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et sur l'amendement n° 51, présenté par le Gouvernement, à l'article 46 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
27 octobre 2015OrdinaireEnvironnement,Europe
1551880 abs.
RejetéScrutin n°30Sénat2015-2016
sur la motion n° 1, présentée par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
26 octobre 2015OrdinaireEurope
1791556 abs.
AdoptéScrutin n°29Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 12 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 20 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
25 octobre 2015OrdinaireEurope
12619719 abs.
RejetéScrutin n°28Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Rémy Pointereau et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
25 octobre 2015OrdinaireEurope
1871550 abs.
Adopté