Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°253Sénat2014-2015
sur l'article 12 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
17 septembre 2015OrdinaireSante
2151261 abs.
AdoptéScrutin n°252Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 1216, présenté par M. Alain Milon au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 12 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
17 septembre 2015OrdinaireSante
20412711 abs.
AdoptéScrutin n°251Sénat2014-2015
sur l'amendement, n° 14 présenté par M. Jean-François Longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à l'article 12 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
17 septembre 2015OrdinaireSante
542657 abs.
RejetéScrutin n°250Sénat2014-2015
sur l'amendement, n° 192 présenté par M. Gilbert Barbier et sur l'amendement n° 635, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 12 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
17 septembre 2015OrdinaireSante
1362051 abs.
RejetéScrutin n°249Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 465, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 649, présenté par le Gouvernement, à l'article 12 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
16 septembre 2015OrdinaireSante
1362070 abs.
RejetéScrutin n°248Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 1053, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, à l'article 5 vicies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
15 septembre 2015OrdinaireSante,Environnement
1392050 abs.
RejetéScrutin n°247Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 639, présenté par le Gouvernement et sur l'amendement n° 1046, présenté par Mme Archimbaud, à l'article 5 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
15 septembre 2015OrdinaireSante
1622897 abs.
RejetéScrutin n°246Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 31 rectifié quinquies, présenté par M. Roland Courteau et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Gérard César et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 410 rectifié, présenté par M. René-Paul Savary et plusieurs de ses collègues et l'amendement 859 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
14 septembre 2015OrdinaireSante,Europe
2863322 abs.
AdoptéScrutin n°245Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 700, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et sur l'amendement n° 943, présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, à l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
14 septembre 2015OrdinaireSante,Environnement,Europe
1631771 abs.
RejetéScrutin n°244Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 697, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 1032, présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à rétablir l'article 2 bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
13 septembre 2015OrdinaireSante,Environnement
1551880 abs.
RejetéScrutin n°243Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 457, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 646, présenté par le Gouvernement, l'amendement n° 696, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 1025, présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à rétablir l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
13 septembre 2015OrdinaireSante,Environnement
1551880 abs.
RejetéScrutin n°242Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 346 rectifié, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 694 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 1085 rectifié, présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à ajouter un article additionnel après l'article 1er bis du du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
13 septembre 2015OrdinaireSante,Environnement,Europe
1931500 abs.
AdoptéScrutin n°241Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 280 rectifié bis, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
13 septembre 2015OrdinaireSante,Europe
20419120 abs.
AdoptéScrutin n°240Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 687, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 908, présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
13 septembre 2015OrdinaireSante,Environnement
1551880 abs.
RejetéScrutin n°239Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 456 rectifié, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
13 septembre 2015OrdinaireSante
13618819 abs.
RejetéScrutin n°238Sénat2014-2015
sur la motion n° 1, présentée par M. Zocchetto au nom de la commission des lois, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
22 juillet 2015OrdinaireJustice,Europe
2191213 abs.
AdoptéScrutin n°237Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
20 juillet 2015OrdinaireBudget
1362060 abs.
RejetéScrutin n°236Sénat2014-2015
sur l'amendement n°2, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 34, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
19 juillet 2015OrdinaireTravail,Europe
1881550 abs.
AdoptéScrutin n°235Sénat2014-2015
sur l'article 19 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
19 juillet 2015OrdinaireTravail,Europe
1881550 abs.
AdoptéScrutin n°234Sénat2014-2015
sur l'amendement n°13, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 16 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
19 juillet 2015OrdinaireTravail,Europe
1881550 abs.
Adopté