Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°86Sénat2016-2017
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite " Loi Travail "
11 janvier 2017OrdinaireSante,Travail,Europe
2511516 abs.
RejetéScrutin n°85Sénat2016-2017
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes
10 janvier 2017OrdinaireEurope
33800 abs.
AdoptéScrutin n°84Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
21 décembre 2016Ordinaire
2644532 abs.
AdoptéScrutin n°83Sénat2016-2017
sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2016
21 décembre 2016OrdinaireBudget,Europe
1831550 abs.
AdoptéScrutin n°82Sénat2016-2017
sur la motion n° I-2, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2017
19 décembre 2016OrdinaireBudget,Europe
1821550 abs.
AdoptéScrutin n°81Sénat2016-2017
sur la motion n° 8, présentée par Mmes Françoise Gatel et Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission spéciale, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
19 décembre 2016OrdinaireEurope
1871540 abs.
AdoptéScrutin n°80Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
17 décembre 2016OrdinaireBudget
18320134 abs.
AdoptéScrutin n°79Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 123, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016OrdinaireBudget
2021360 abs.
AdoptéScrutin n°78Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 585, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à la suppression de l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016OrdinaireBudget
20610923 abs.
AdoptéScrutin n°77Sénat2016-2017
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016OrdinaireBudget
3042010 abs.
AdoptéScrutin n°76Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
15 décembre 2016Ordinaire
306287 abs.
AdoptéScrutin n°75Sénat2016-2017
sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
7 décembre 2016OrdinaireEurope
2130127 abs.
AdoptéScrutin n°74Sénat2016-2017
sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
7 décembre 2016Ordinaire
20183138 abs.
RejetéScrutin n°73Sénat2016-2017
sur l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
7 décembre 2016OrdinaireEurope
17312624 abs.
AdoptéScrutin n°72Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
7 décembre 2016OrdinaireEurope
3627119 abs.
RejetéScrutin n°71Sénat2016-2017
sur l'ensemble de la proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution.
6 décembre 2016OrdinaireAgriculture
20811123 abs.
AdoptéScrutin n°70Sénat2016-2017
sur l'ensemble de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
6 décembre 2016OrdinaireEurope
309034 abs.
AdoptéScrutin n°69Sénat2016-2017
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
1 décembre 2016OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1871541 abs.
AdoptéScrutin n°68Sénat2016-2017
sur la motion tendant à opposer la question préalable à l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017
30 novembre 2016OrdinaireBudget,Europe
183511 abs.
AdoptéScrutin n°67Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017
22 novembre 2016OrdinaireSecurite,Sante
18214815 abs.
Adopté