Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°6996Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
881031 abs.
RejetéScrutin n°6995Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
20500 abs.
AdoptéScrutin n°6994Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
8510713 abs.
RejetéScrutin n°6993Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
819213 abs.
RejetéScrutin n°282Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
28 mai 2026OrdinaireEurope
283533 abs.
AdoptéScrutin n°281Sénat2025-2026
sur le sous-amendement n° 10, présenté par M. Christophe Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement,, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
28 mai 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
2883419 abs.
AdoptéScrutin n°280Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
28 mai 2026Ordinaire
34201 abs.
AdoptéScrutin n°279Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 16, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 6 ter de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
28 mai 2026OrdinaireEnvironnement
1312101 abs.
RejetéScrutin n°278Sénat2025-2026
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
28 mai 2026Ordinaire
34101 abs.
AdoptéScrutin n°277Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié quater, présenté par M. Teva Rohfritsch et plusieurs de ses collègues, et n° 12, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
28 mai 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
1332081 abs.
RejetéScrutin n°276Sénat2025-2026
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental\r\n\r\n
28 mai 2026OrdinaireEurope
34200 abs.
AdoptéScrutin n°6992Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
42892 abs.
RejetéScrutin n°6991Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
48920 abs.
RejetéScrutin n°6990Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
51941 abs.
RejetéScrutin n°6989Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026OrdinaireEurope
56883 abs.
RejetéScrutin n°6988Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
60891 abs.
RejetéScrutin n°6987Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
59863 abs.
RejetéScrutin n°6986Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026OrdinaireEurope
2510621 abs.
RejetéScrutin n°6985Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026OrdinaireEurope
611143 abs.
RejetéScrutin n°6984Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
671102 abs.
Rejeté