Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°6609Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
38251 abs.
AdoptéScrutin n°6608Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
19390 abs.
RejetéScrutin n°6607Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
19353 abs.
RejetéScrutin n°6606Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
18364 abs.
RejetéScrutin n°6605Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
15425 abs.
RejetéScrutin n°6604Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
49101 abs.
AdoptéScrutin n°6603Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
26340 abs.
RejetéScrutin n°6602Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
27350 abs.
RejetéScrutin n°6601Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
30157 abs.
AdoptéScrutin n°6600Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
22354 abs.
RejetéScrutin n°6599Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
46150 abs.
AdoptéScrutin n°6598Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
19374 abs.
RejetéScrutin n°6597Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
16401 abs.
RejetéScrutin n°6596Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
17326 abs.
RejetéScrutin n°6595Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
33166 abs.
AdoptéScrutin n°6594Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
14374 abs.
RejetéScrutin n°6593Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
31018 abs.
AdoptéScrutin n°6592Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
4700 abs.
AdoptéScrutin n°6591Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
11270 abs.
RejetéScrutin n°6590Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
12270 abs.
Rejeté