Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°6963Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026OrdinaireEurope
611150 abs.
RejetéScrutin n°6962Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026OrdinaireEurope
611230 abs.
RejetéScrutin n°6961Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026OrdinaireEurope
451240 abs.
RejetéScrutin n°6960Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026OrdinaireEurope
471240 abs.
RejetéScrutin n°6959Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
3412115 abs.
RejetéScrutin n°6958Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026OrdinaireEurope
671320 abs.
RejetéScrutin n°6957Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
481324 abs.
RejetéScrutin n°6956Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
61680 abs.
RejetéScrutin n°6955Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
57621 abs.
RejetéScrutin n°6954Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
58584 abs.
RejetéScrutin n°6953Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
49584 abs.
RejetéScrutin n°6952Assemblée nationaleXVIIe
l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
1513714 abs.
AdoptéScrutin n°6951Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026OrdinaireEurope
381457 abs.
RejetéScrutin n°6950Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
82851 abs.
RejetéScrutin n°6949Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
718312 abs.
RejetéScrutin n°6948Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026OrdinaireEurope
561025 abs.
RejetéScrutin n°6947Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026OrdinaireEurope
142284 abs.
AdoptéScrutin n°6946Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026OrdinaireEurope
145345 abs.
AdoptéScrutin n°6945Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
181661 abs.
RejetéScrutin n°6944Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
637710 abs.
Rejeté