Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°6549Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
169129 abs.
RejetéScrutin n°6548Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
351032 abs.
RejetéScrutin n°6547Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
445143 abs.
RejetéScrutin n°6546Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
314953 abs.
RejetéScrutin n°6545Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
13402 abs.
AdoptéScrutin n°6544Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
13410 abs.
AdoptéScrutin n°6543Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
13800 abs.
AdoptéScrutin n°6542Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
463632 abs.
AdoptéScrutin n°6541Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
17500 abs.
AdoptéScrutin n°6540Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
53831 abs.
RejetéScrutin n°6539Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
533151 abs.
AdoptéScrutin n°6538Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
583148 abs.
AdoptéScrutin n°6537Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
14300 abs.
AdoptéScrutin n°6536Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
347717 abs.
RejetéScrutin n°6535Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
98331 abs.
AdoptéScrutin n°6534Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
55652 abs.
RejetéScrutin n°6533Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
634124 abs.
AdoptéScrutin n°6532Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
484739 abs.
AdoptéScrutin n°6531Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
437417 abs.
RejetéScrutin n°6530Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
82520 abs.
Adopté