Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°269Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)
17 mai 2026OrdinaireTravail,Europe
9922716 abs.
RejetéScrutin n°268Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 1, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)
17 mai 2026OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
9922716 abs.
RejetéScrutin n°267Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)\r\n
17 mai 2026OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
3422781 abs.
RejetéScrutin n°266Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane\r\n
17 mai 2026OrdinaireEurope
34200 abs.
AdoptéScrutin n°6645Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
42111 abs.
AdoptéScrutin n°6644Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
28251 abs.
AdoptéScrutin n°6643Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
4630 abs.
AdoptéScrutin n°6642Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
36410 abs.
AdoptéScrutin n°6641Assemblée nationaleXVIIe
l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
301013 abs.
AdoptéScrutin n°6640Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
23283 abs.
RejetéScrutin n°6639Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
3947 abs.
AdoptéScrutin n°6638Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
16390 abs.
RejetéScrutin n°6637Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
25164 abs.
AdoptéScrutin n°6636Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
23271 abs.
RejetéScrutin n°6635Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
13390 abs.
RejetéScrutin n°6634Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
31013 abs.
AdoptéScrutin n°6633Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
34121 abs.
AdoptéScrutin n°6632Assemblée nationaleXVIIe
l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
39140 abs.
AdoptéScrutin n°6631Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
13380 abs.
RejetéScrutin n°6630Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
3592 abs.
Adopté