Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°6629Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
13380 abs.
RejetéScrutin n°6628Assemblée nationaleXVIIe
l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
36015 abs.
AdoptéScrutin n°6627Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
4920 abs.
AdoptéScrutin n°6626Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
14311 abs.
RejetéScrutin n°6625Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
4514 abs.
AdoptéScrutin n°6624Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
19310 abs.
RejetéScrutin n°6623Assemblée nationaleXVIIe
l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
37150 abs.
AdoptéScrutin n°6622Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
12362 abs.
RejetéScrutin n°6621Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
28143 abs.
AdoptéScrutin n°6620Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
15390 abs.
RejetéScrutin n°6619Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
381410 abs.
AdoptéScrutin n°6618Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
16433 abs.
RejetéScrutin n°6617Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
15441 abs.
RejetéScrutin n°6616Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
23370 abs.
RejetéScrutin n°6615Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
22361 abs.
RejetéScrutin n°6614Assemblée nationaleXVIIe
l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
45162 abs.
AdoptéScrutin n°6613Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
18371 abs.
RejetéScrutin n°6612Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
23351 abs.
RejetéScrutin n°6611Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
4395 abs.
AdoptéScrutin n°6610Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
28283 abs.
Rejeté