Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°342Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 357 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
8 décembre 2017OrdinaireBudget,Europe
6151 abs.
RejetéScrutin n°40Sénat2017-2018
sur l'amendement n° II-463, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° II-664, présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 44 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
8 décembre 2017OrdinaireBudget,Environnement,Europe
882485 abs.
RejetéScrutin n°341Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture).
7 décembre 2017OrdinaireImmigration,Europe
41111 abs.
AdoptéScrutin n°340Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture).
7 décembre 2017OrdinaireImmigration,Europe
7500 abs.
RejetéScrutin n°339Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture).
7 décembre 2017Ordinaire
63316 abs.
AdoptéScrutin n°338Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture).
7 décembre 2017Ordinaire
8406 abs.
AdoptéScrutin n°337Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 348 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
6 décembre 2017OrdinaireBudget,Europe
20393 abs.
RejetéScrutin n°336Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 107 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
6 décembre 2017OrdinaireBudget,Europe
9462 abs.
RejetéScrutin n°335Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 537 de M. de Courson à l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
6 décembre 2017OrdinaireBudget
155810 abs.
RejetéScrutin n°334Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 593 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
6 décembre 2017OrdinaireBudget
401412 abs.
AdoptéScrutin n°39Sénat2017-2018
sur l'amendement n° II-232, présenté par M. Claude Nougein au nom de la commission des finances, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
6 décembre 2017OrdinaireBudget
1891401 abs.
AdoptéScrutin n°38Sénat2017-2018
sur l'amendement II-233, présenté par M. Claude Nougein au nom de la commission des finances, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
6 décembre 2017OrdinaireBudget
2021345 abs.
AdoptéScrutin n°37Sénat2017-2018
sur l'amendement n° II-285, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques et l'amendement n° II-452, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 52 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
6 décembre 2017OrdinaireBudget,Europe
2842134 abs.
AdoptéScrutin n°36Sénat2017-2018
sur l'amendement n° II-240, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, l'amendement n° II-388 rectifié bis, présenté par Mme Annie Guillemot et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° II-431, présenté par M. Philippe Pemezec, tendant à supprimer l'article 52 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
6 décembre 2017OrdinaireBudget,Environnement
952451 abs.
RejetéScrutin n°333Assemblée nationaleXVe
l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
5 décembre 2017OrdinaireBudget
65323 abs.
AdoptéScrutin n°332Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 63 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
5 décembre 2017OrdinaireBudget
30670 abs.
RejetéScrutin n°331Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 183 de Mme Louwagie et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
5 décembre 2017OrdinaireBudget,Europe
36530 abs.
RejetéScrutin n°330Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 21 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
5 décembre 2017OrdinaireBudget
31541 abs.
RejetéScrutin n°329Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 180 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
5 décembre 2017OrdinaireBudget,Europe
26430 abs.
RejetéScrutin n°328Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 26 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
5 décembre 2017OrdinaireBudget
20511 abs.
Rejeté