Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°485Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 91 de M. Vatin et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
18 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
371271 abs.
RejetéScrutin n°484Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 60 de M. Verchère et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
18 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
391522 abs.
RejetéScrutin n°483Assemblée nationaleXVeImportant
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
18 avril 2018Solennel
36816917 abs.
AdoptéScrutin n°97Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites
18 avril 2018OrdinaireEurope
248950 abs.
AdoptéScrutin n°96Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 38, présenté par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 55, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche, l'amendement n° 65, présenté par le Gouvernement et l'amendement n° 84 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites
18 avril 2018OrdinaireEurope
13715748 abs.
RejetéScrutin n°95Sénat2017-2018
sur les amendements n° 39 rectifié, présenté par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, n° 52, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche, et n° 56, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites
18 avril 2018OrdinaireEurope
1351971 abs.
RejetéScrutin n°94Sénat2017-2018
sur la motion n° 37 rectifiée, présentée par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites
18 avril 2018OrdinaireEurope
952341 abs.
RejetéScrutin n°93Sénat2017-2018
sur la motion n° 1, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites
18 avril 2018OrdinaireEnvironnement,Europe
952430 abs.
RejetéScrutin n°482Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 137 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
17 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
21862 abs.
RejetéScrutin n°481Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1118 de M. Clément à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
17 avril 2018OrdinaireImmigration
48942 abs.
RejetéScrutin n°480Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1117 de M. Clément à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
17 avril 2018OrdinaireImmigration
391423 abs.
RejetéScrutin n°479Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 281 de Mme Karamanli à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
17 avril 2018OrdinaireImmigration
321504 abs.
RejetéScrutin n°478Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 495 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
17 avril 2018OrdinaireImmigration
381520 abs.
RejetéScrutin n°477Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
17 avril 2018Solennel
4548029 abs.
AdoptéScrutin n°92Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en uvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
17 avril 2018Ordinaire
2861928 abs.
AdoptéScrutin n°91Sénat2017-2018
sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
17 avril 2018Ordinaire
1942299 abs.
AdoptéScrutin n°90Sénat2017-2018
sur les amendements n° 4 rectifié ter présenté par M. Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 5 présenté par le Gouvernement et n° 13 présenté par M. de Bellenet et les membres du groupe La République En Marche à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en uvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
17 avril 2018OrdinaireEurope
4220089 abs.
RejetéScrutin n°476Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
16 avril 2018OrdinaireImmigration
3511718 abs.
RejetéScrutin n°475Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 224 de Mme Rossi à l'article 9 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
12 avril 2018Ordinaire
6510 abs.
RejetéScrutin n°474Assemblée nationaleXVe
l'article 4 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
12 avril 2018Ordinaire
2455 abs.
Adopté