Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°504Assemblée nationaleXVe
l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
20 avril 2018OrdinaireImmigration
62406 abs.
AdoptéScrutin n°503Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 907 de Mme Obono à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
20 avril 2018OrdinaireImmigration
19462 abs.
RejetéScrutin n°502Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 909 de M. Prud'homme à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 avril 2018OrdinaireImmigration
17956 abs.
RejetéScrutin n°501Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 146 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
396114 abs.
RejetéScrutin n°500Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 905 de Mme Taurine après l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 avril 2018OrdinaireImmigration
1011715 abs.
RejetéScrutin n°499Assemblée nationaleXVe
l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 avril 2018OrdinaireImmigration
923113 abs.
AdoptéScrutin n°498Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 297 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 avril 2018OrdinaireImmigration
23872 abs.
RejetéScrutin n°497Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 296 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 avril 2018OrdinaireImmigration
26853 abs.
RejetéScrutin n°496Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 899 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 avril 2018OrdinaireImmigration
25703 abs.
RejetéScrutin n°495Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 294 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 avril 2018OrdinaireImmigration
27831 abs.
RejetéScrutin n°494Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 7 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
39782 abs.
RejetéScrutin n°493Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 900 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 avril 2018OrdinaireImmigration
1110514 abs.
RejetéScrutin n°492Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 817 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
121102 abs.
RejetéScrutin n°491Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 50 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
347011 abs.
RejetéScrutin n°490Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 901 rectifié de Mme Obono après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 avril 2018OrdinaireImmigration
317612 abs.
RejetéScrutin n°489Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 632 de M. Nadot et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
25865 abs.
RejetéScrutin n°488Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 115 de M. Dumont à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 avril 2018OrdinaireImmigration
321071 abs.
RejetéScrutin n°487Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 434 de M. Masson et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
351050 abs.
RejetéScrutin n°486Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 avril 2018OrdinaireImmigration
91222 abs.
AdoptéScrutin n°98Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la protection des données personnelles
19 avril 2018Ordinaire
307036 abs.
Adopté