Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°524Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 806 de Mme Faucillon à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration
241179 abs.
RejetéScrutin n°523Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 950 de Mme Taurine à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration
211027 abs.
RejetéScrutin n°522Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 581 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
2511911 abs.
RejetéScrutin n°521Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 507 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration
271170 abs.
RejetéScrutin n°520Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 949 de Mme Obono à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration
141251 abs.
RejetéScrutin n°519Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 508 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration
281110 abs.
RejetéScrutin n°518Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 328 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
171103 abs.
RejetéScrutin n°517Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 497 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration
29970 abs.
RejetéScrutin n°516Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 498 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration
30992 abs.
RejetéScrutin n°515Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 512 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration
301011 abs.
RejetéScrutin n°514Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 903 (rect) de Mme Obono après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
20 avril 2018OrdinaireImmigration
27544 abs.
RejetéScrutin n°513Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 918 de M. Coquerel après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
20 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
12812 abs.
RejetéScrutin n°512Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 920 de M. Lachaud après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
20 avril 2018OrdinaireImmigration
17853 abs.
RejetéScrutin n°511Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 824 de Mme Faucillon après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
20 avril 2018OrdinaireImmigration
25554 abs.
RejetéScrutin n°510Assemblée nationaleXVe
l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
20 avril 2018OrdinaireImmigration
642514 abs.
AdoptéScrutin n°509Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°157 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
20 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
18762 abs.
RejetéScrutin n°508Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1171 à l'amendement n° 1147 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
20 avril 2018OrdinaireImmigration
19690 abs.
RejetéScrutin n°507Assemblée nationaleXVe
l'article 8 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
20 avril 2018OrdinaireImmigration
622327 abs.
AdoptéScrutin n°506Assemblée nationaleXVe
l'article 7 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
20 avril 2018OrdinaireImmigration
81189 abs.
AdoptéScrutin n°505Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 500 de M. Ciotti après l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
20 avril 2018OrdinaireImmigration
16770 abs.
Rejeté