Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°544Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 876 de M. Reda après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
26801 abs.
RejetéScrutin n°543Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 101 de M. Reda après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
27811 abs.
RejetéScrutin n°542Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1172 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
133212 abs.
AdoptéScrutin n°541Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 108 de M. Schellenberger après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration
281041 abs.
RejetéScrutin n°540Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 513 de M. Ciotti après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration
27951 abs.
RejetéScrutin n°539Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 641 de M. Ciotti après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration
31922 abs.
RejetéScrutin n°538Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 516 de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration
33922 abs.
RejetéScrutin n°537Assemblée nationaleXVe
l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration
1351813 abs.
AdoptéScrutin n°536Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 11 de M. Kamardine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration
401195 abs.
RejetéScrutin n°535Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1039 de M. Kamardine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration
37985 abs.
RejetéScrutin n°534Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 523 de M. Blanchet à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration
44907 abs.
RejetéScrutin n°533Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 121 de M. Dumont et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
341022 abs.
RejetéScrutin n°532Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 843 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
291142 abs.
RejetéScrutin n°531Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 961 de Mme Taurine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration
181091 abs.
RejetéScrutin n°530Assemblée nationaleXVe
l'article 18 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration
100151 abs.
AdoptéScrutin n°529Assemblée nationaleXVe
l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration
773146 abs.
AdoptéScrutin n°528Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 586 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
261068 abs.
RejetéScrutin n°527Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 510 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration
30960 abs.
RejetéScrutin n°526Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 945 de M. Lachaud à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration
13965 abs.
RejetéScrutin n°525Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 944 de M. Coquerel à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
151122 abs.
Rejeté