Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°584Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 59 de Mme Auconie à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
35659 abs.
RejetéScrutin n°583Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 9 de Mme Anthoine et amendement identique à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
355410 abs.
RejetéScrutin n°582Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 108 de M. Duvoyer à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
26668 abs.
RejetéScrutin n°581Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 66 de Mme Auconie et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
41835 abs.
RejetéScrutin n°580Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
14 mai 2018OrdinaireEurope
28733 abs.
RejetéScrutin n°579Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission mixte paritaire).
14 mai 2018OrdinaireEurope
50112 abs.
AdoptéScrutin n°578Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018SolennelImmigration
22813924 abs.
AdoptéScrutin n°577Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1004 de Mme Ressiguier après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
20911 abs.
RejetéScrutin n°576Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 980 de Mme Taurine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
23901 abs.
RejetéScrutin n°575Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1000 de Mme Obono après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
201161 abs.
RejetéScrutin n°574Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 999 de Mme Obono après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
161141 abs.
RejetéScrutin n°573Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 994 de Mme Taurine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
231131 abs.
RejetéScrutin n°572Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 838 de Mme Faucillon après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
31951 abs.
RejetéScrutin n°571Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 14 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
4110412 abs.
RejetéScrutin n°570Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 13 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
4210411 abs.
RejetéScrutin n°569Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 374 de M. Larrivé après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
4010610 abs.
RejetéScrutin n°568Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 12 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
4310511 abs.
RejetéScrutin n°567Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 662 de M. Ciotti après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
33851 abs.
RejetéScrutin n°566Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 377 de M. Larrivé après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
351241 abs.
RejetéScrutin n°565Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 998 de M. Lachaud après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
161421 abs.
Rejeté