Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°599Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 37 de Mme Beauvais et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
154810 abs.
RejetéScrutin n°103Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, modifiée par l'amendement n° 3 proposé par le Gouvernement
16 mai 2018OrdinaireTravail
2225268 abs.
RejetéScrutin n°102Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le " verrou de Bercy "
16 mai 2018Ordinaire
1162271 abs.
RejetéScrutin n°101Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Nathalie Goulet et les membres du groupe Union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le "verrou de Bercy"
16 mai 2018Ordinaire
1641800 abs.
RejetéScrutin n°100Sénat2017-2018
sur l'article 1er de la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le " verrou de Bercy "
16 mai 2018Ordinaire
1162271 abs.
RejetéScrutin n°99Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte
16 mai 2018OrdinaireEurope
33516 abs.
AdoptéScrutin n°598Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
81680 abs.
AdoptéScrutin n°597Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°39 de Mme Elimas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
841040 abs.
RejetéScrutin n°596Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°255 de Mme Maud Petit à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
74853 abs.
RejetéScrutin n°595Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°166 de Mme Elmas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
73863 abs.
RejetéScrutin n°594Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°30 de Mme Autain à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
71953 abs.
RejetéScrutin n°593Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°134 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
921170 abs.
RejetéScrutin n°592Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°133 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
911141 abs.
RejetéScrutin n°591Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°124 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
921141 abs.
RejetéScrutin n°590Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 125 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
911122 abs.
RejetéScrutin n°589Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 162 de Mme Auconie à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
951062 abs.
RejetéScrutin n°588Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 78 de Mme Poletti à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
861170 abs.
RejetéScrutin n°587Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 33 de M. Beauvais à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
861180 abs.
RejetéScrutin n°586Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 146 de M. Viry et l'amendement identique à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
77860 abs.
RejetéScrutin n°585Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 165 de Mme Élimas à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
49578 abs.
Rejeté