Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°619Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
1152925 abs.
AdoptéScrutin n°618Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 62 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
43753 abs.
RejetéScrutin n°617Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 61 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
33719 abs.
RejetéScrutin n°616Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 60 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
36768 abs.
RejetéScrutin n°615Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 63 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
43690 abs.
RejetéScrutin n°614Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 8 de Mme Anthoine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
217017 abs.
RejetéScrutin n°613Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 50 de Mme Obono après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
24749 abs.
RejetéScrutin n°612Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 49 de Mme Taurine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
33685 abs.
RejetéScrutin n°611Assemblée nationaleXVe
l'article 4 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
76138 abs.
AdoptéScrutin n°610Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 43 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
14552 abs.
RejetéScrutin n°609Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 110 de M. Dunoyer après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
26558 abs.
RejetéScrutin n°608Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 258 de Mme Petit après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
31435 abs.
RejetéScrutin n°607Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 164 de Mme Lasserre-David après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
14604 abs.
RejetéScrutin n°606Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 226 de M. Huyghe après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
25407 abs.
RejetéScrutin n°605Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 65 de Mme Auconie après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
30337 abs.
RejetéScrutin n°604Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 225 de M. Huyghe après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
20471 abs.
RejetéScrutin n°603Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 42 de Mme Elimas après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
27412 abs.
RejetéScrutin n°602Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 256 de Mme Petit après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
25400 abs.
RejetéScrutin n°601Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 111 de M. Dunoyer après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
18480 abs.
RejetéScrutin n°600Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 64 de Mme Auconie après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
26483 abs.
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