Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°22Sénat2017-2018
sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
15 novembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
2163790 abs.
AdoptéScrutin n°256Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1423 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
15 novembre 2017OrdinaireBudget,Europe
13780 abs.
RejetéScrutin n°255Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1062 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
15 novembre 2017OrdinaireBudget,Europe
12623 abs.
RejetéScrutin n°254Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1229 (rect.) de la commission des lois après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
15 novembre 2017OrdinaireBudget
30734 abs.
RejetéScrutin n°253Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1471 de Mme Pires Beaune après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
15 novembre 2017OrdinaireBudget
35687 abs.
RejetéScrutin n°252Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 442 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
15 novembre 2017OrdinaireBudget,Europe
54661 abs.
RejetéScrutin n°251Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1351 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
15 novembre 2017OrdinaireBudget
43721 abs.
RejetéScrutin n°250Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1352 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
15 novembre 2017OrdinaireBudget
44741 abs.
RejetéScrutin n°21Sénat2017-2018
sur l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
14 novembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
1742167 abs.
AdoptéScrutin n°20Sénat2017-2018
sur l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
14 novembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
249931 abs.
AdoptéScrutin n°19Sénat2017-2018
sur l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
14 novembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
2491579 abs.
AdoptéScrutin n°18Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 453, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
14 novembre 2017OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
1524980 abs.
RejetéScrutin n°17Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 452, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
14 novembre 2017OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
403022 abs.
RejetéScrutin n°249Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
14 novembre 2017OrdinaireBudget
82330 abs.
AdoptéScrutin n°248Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1422 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales
14 novembre 2017OrdinaireBudget,Europe
34772 abs.
RejetéScrutin n°247Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1421 de M. Pupponi à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales
14 novembre 2017OrdinaireBudget
21847 abs.
RejetéScrutin n°246Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive).
14 novembre 2017OrdinaireBudget
111561 abs.
AdoptéScrutin n°245Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1218 de Mme Mette à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Culture
14 novembre 2017OrdinaireBudget
25686 abs.
RejetéScrutin n°16Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 168 rectifié bis, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 412 rectifié, présenté par M. Maurice Antiste et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 447 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Cohen, M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
13 novembre 2017OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
34200 abs.
AdoptéScrutin n°15Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 444, présenté Mme Laurence Cohen, M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 522, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à la suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
13 novembre 2017OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
1624878 abs.
Rejeté